Première réunion de l'année du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville

C'est aujourd'hui que se réunit, pour la première fois de l'année, le Comité national de gestion du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV). Cet organisme est présidé, de droit, par le président de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) Jean-Marie Spaeth.

C'est une bonne nouvelle pour les professionnels de santé libéraux qui étaient en panne de subventions de l'assurance-maladie pour financer leurs projets (réseaux de soins, informatisation, amélioration des pratiques...).
Le Dr Bernard Huynh, président de l'union régionale des médecins libéraux (URML) d'Ile-de-France, s'en était inquiété dernièrement et avait dénoncé le « blocage de la CNAM » (« le Quotidien » du 27 février).
Les aides du FAQSV avaient en effet été interrompues, car le départ des représentants du Medef du Conseil d'administration de la CNAM à l'automne dernier, a imposé un remaniement du comité national de gestion de ce fonds. Or l'arrêté nommant les nouveaux membres de ce comité n'est finalement paru que le 29 décembre 2001, d'où un retard dans le fonctionnement du FAQSV.
La loi de financement de la Sécurité sociale a alloué au FAQSV une nouvelle dotation de 76,23 millions d'euros, mais, compte tenu de ses réserves, le fonds est autorisé à dépenser en 2002 jusqu'à 106 millions d'euros (soit 700 millions de francs, comme en 2001) pour les projets nationaux et régionaux. Outre les professionnels de santé libéraux, les centres de santé peuvent désormais aussi solliciter des aides.
A partir du bilan du FAQSV depuis son installation il y a deux ans, ses gestionnaires tirent quelques orientations sur l'attribution des subventions. Dans un document remis aux membres du comité, le bureau du FAQSV souligne tout d'abord « la nécessité que les professionnels de santé libéraux exerçant en ville soient associés de manière significative aux projets », en amont comme en aval. De plus, le financement des projets présentés par les professionnels doit être détaillé dans leur dossier de demande : autres partenaires, contenu du budget, coût de la part informatique, que le FAQSV revoit parfois à la baisse s'il le trouve surévalué... Les gestionnaires du FAQSV préfèrent en général « privilégier une aide au démarrage plutôt qu'un financement total lorsque le projet ne semble pas mûr ou paraît particulièrement complexe à mettre en œuvre, ou encore lorsque son coût est très important ». Le FAQSV veille enfin à ce que les projets garantissent la qualité des données utilisées, ainsi que la sécurisation du traitement des informations nominatives (par exemple en demandant aux promoteurs des projets de faire une déclaration à la CNIL).