Première étape vers la légalisation de l'euthanasie en Belgique

Publié le 29/10/2001

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Le Sénat (chambre haute du Parlement) belge a approuvé, par 44 voix contre 23 et 2 abstentions, une proposition de loi qui, si elle est également adoptée par la chambre basse, autorisera l'euthanasie sous certaines conditions.

Le texte a été préparé pendant deux ans par les commissions de la Justice et des Affaires sociales du Sénat, qui ont procédé à de très nombreuses auditions (experts, philosophes, médecins, infirmiers, malades, proches de personnes ayant demandé ou obtenu une mort assistée). Il prévoit les cas dans lesquels un médecin « ne commettra pas d'infraction » s'il pratique une euthanasie : le patient, « majeur et conscient », doit être « dans une situation médicale sans issue » et faire état d'une « souffrance physique ou psychique constante et insupportable », résultant d'une « affection accidentelle ou pathologique incurable » ; sa demande doit être « formulée de manière volontaire, réfléchie et répétée » et le médecin doit s'assurer qu'elle « ne résulte pas d'une pression extérieure ».
Une proposition de loi complémentaire a également été adoptée par les sénateurs, à l'unanimité cette fois : elle vise à « garantir le droit pour chaque patient à bénéficier de soins palliatifs et continus », afin d'éviter que les personnes défavorisées, isolées ou fragiles ne soient tentées d'en finir avec la vie pour des raisons d'ordre économique. Les autorités fédérales et régionales seront chargées de garantir une offre suffisante de soins palliatifs et les médecins répondant à une demande d'euthanasie seront tenus d'informer le malade de l'existence de ces soins.
Dans un sondage réalisé en mars, 72 % des Belges se déclaraient favorables à cette réforme. L'évolution sur un sujet comme l'euthanasie montre l'influence croissante de la laïcité depuis que les partis sociaux-chrétiens sont passés dans l'opposition (juin 1999), après quarante ans de présence ininterrompue au pouvoir.