Praticiens diplômés hors UE : le Parlement accorde un sursis de deux ans

Si rien n'avait été fait, quelques centaines de médecins titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne (PADHUE) auraient dû cesser d'exercer en France au 1^er janvier : le Parlement a « sécurisé » leur exercice en urgence, par un ultime vote du Sénat ce mardi.

La proposition de loi LREM votée en première lecture la semaine dernière par l'Assemblée nationale, et adoptée conforme par le Sénat, prolonge ainsi de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2020, l'autorisation temporaire d'exercice accordée aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE).

Il existe plusieurs procédures d'exercice pour les praticiens titulaires d'un diplôme obtenu dans un pays non-membre de l'UE, dont un dispositif dérogatoire d'autorisation temporaire. C'est la troisième prolongation de ce dispositif dérogatoire mis en place en 2006. Les praticiens peuvent également passer un examen pour être régularisés, mais tous ne l'ont pas passé ou obtenu.

Angle mort de la politique hospitalière

Le délai de deux ans vise à gérer la période transitoire pendant laquelle devraient être prises les mesures destinées à améliorer leur intégration dans le système de santé français.

Selon des estimations de la direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère de la Santé), 300 à 350 praticiens seraient concernés. Le syndicat national des PADHUE (SNPADHUE) évoque le chiffre de 500 praticiens. Il s'agit essentiellement de médecins, mais aussi dans une moindre mesure de pharmaciens, sages-femmes ou dentistes.

Les sénateurs ont regretté que la situation des PADHUE n'ait « jamais été véritablement réglée par le législateur », comme l'a souligné la rapporteure de la commission des Affaires sociales Martine Berthet (LR), évoquant un « angle mort de la politique hospitalière ». Plusieurs sénateurs ont déploré la situation de « précarité » dans laquelle exercent ces praticiens, qui comblent le déficit de médecins dans des domaines peu prisés, telle la gériatrie, ou dans des zones de « déserts médicaux ».

Le sénateur LREM Martin Lévrier a demandé « de façon pressante au gouvernement que cette problématique soit intégrée dans le plan Ma santé 2022 ».