Les suggestions dévoilées ce mercredi par le Ciss sur les déserts médicaux ne devraient pas manquer de mettre de nouveau le feu aux poudres.
Au risque de froisser les médecins dès le constat, le Ciss l’affirme, « il y a (…) bien des déserts médicaux, y compris en ville ». L’association de patients en veut pour preuve les difficultés d’accès aux soins. Selon une étude réalisée par BVA pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), 63 % des Français disent s’être retrouvés dans l’impossibilité de consulter un médecin dans un délai raisonnable. Un tiers d’entre eux n’a ainsi pas pu prendre de rendez-vous avec un généraliste quand plus d’un Français sur 5 n’a pas pu consulter un spécialiste. Et le Ciss d’ajouter que « nombre de nos concitoyens ne trouvent plus de médecin acceptant de devenir leur ‘médecin traitant’ ».
Pour près de deux tiers des Français, cette situation résulte d’une mauvaise répartition des professionnels sur le territoire. Ils sont également 7 sur 10 à considérer que les règles de répartition des médecins ne prennent pas suffisamment en compte les besoins des patients. Et tout autant à penser qu’il est du devoir des pouvoirs publics d’intervenir pour réguler cette répartition.
Une analyse qui amène, sans transition, à envisager d’encadrer l’installation des médecins. Car, pour le Ciss, les politiques incitatives mises en place en 2007 et renforcées en 2011 n’ont pas permis d’enrayer le déclin démographique et la multiplication de zones sous-denses. Aussi, pour lutter contre les déserts médicaux, le Ciss suggère « que les besoins en ouverture de cabinets médicaux figurent dans ' une carte sanitaire ' opposable et en soumettant les médecins à une demande d’autorisation administrative en vue de leur installation ». Par ailleurs, il propose « que la prochaine convention médicale contienne des mécanismes de désincitation dans les zones sur-denses ». Dans ces mêmes « zones sur-médicalisées », le Ciss est favorable à une limitation des dépassements d’honoraires. Il s’agit, pour le Collectif, d’ « éviter que la moindre activité ne soit compensée par l’augmentation des honoraires ». En revanche, s’agissant des « déserts médicaux », le Ciss plaide pour une augmentation de « la rémunération forfaitaire des médecins qui acceptent de s’installer ». Enfin, le Ciss souhaite que soit encouragé « le transfert de certains actes médicaux vers des professionnels de santé non médecins formés à ces actes ».
Si les professionnels réserveront un accueil probablement hostiles à ces propositions, qu'ils se rassurent : elles ne manqueront pas d'être observées avec une certaine distance par le gouvernement. Marisol Touraine s'est en effet plusieurs fois exprimée contre la régulation des médecins à l'installation. Et la récente proposition faite par une commission du Sénat d'introduire un tel mécanisme dans la loi de santé, a tout bonnement été supprimée avant le passage du texte dans l'hémicycle.
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