C'est MG France qui a levé ce lièvre, trois jours tout juste après l'extension du tiers payant aux ALD et femmes enceintes. Attention ! Le tiers payant est appliqué "d'emblée" aux bénéficiaires concernés par certains logiciels, alors qu'il n'est pas encore obligatoire, alerte le syndicat de médecins généralistes.
Explication : "Depuis le 1er juillet, certains logiciels font d'emblée une feuille de soins électronique en tiers payant pour tous les patients en ALD dont la carte Vitale est à jour. Sans attirer l'attention du médecin sur ce 'forçage', et alors que ce tiers payant est encore facultatif jusqu'au 1er janvier 2017", s'indigne MG France. Selon le syndicat, de "nombreux" médecins généralistes ont ainsi découvert vendredi que "leur logiciel a facturé leurs actes en ALD et maternité en tiers payant, alors qu'ils ont perçu directement leurs honoraires comme ils en ont l'habitude". "Ils ont été obligés de rappeler leurs patients pour les rembourser ou de contacter les services de l'Assurance maladie", raconte Claude Leicher.
Le président de MG France fait de cette affaire "une question de principe" :" On impose aux médecins quelque chose sans les avoir prévenus. Cela va réactiver notre méfiance envers l'Assurance maladie", a-t-il réagi. Il rappelle que le syndicat a toujours été contre "l'obligation" d'appliquer la mesure, notamment parce qu'elle reporte sur le professionnel de santé "les conséquences d'un dispositif de mise en place inadapté". Le syndicat, qui dit avoir interpellé l'Assurance maladie sur cette décision "unilatérale inacceptable", "appelle donc les confrères à la vigilance au moment de rédiger leurs feuilles de soins électroniques".
De son côté, l'Assurance maladie se défend de toute velléité de manipulation : "Le professionnel de santé a toujours la possibilité de choisir de réaliser sa feuille de soins électronique en 'hors tiers payant', via une intervention manuelle" (en décochant la case tiers payant), réagit la cnamts. Elle rappelle en outre que ce principe de fonctionnement a été présenté aux représentants des professionnels de santé lors d'un comité technique paritaire en mai 2016, ainsi que lors d'une réunion spécifique, organisés par la Caisse nationale d'Assurance maladie, et qu'"il n'y a pas eu de remarque particulière à ces occasions".
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