Comme à chaque rentrée depuis trois ans, les spécialistes à risques libéraux s'interrogent sur l'évolution du montant de leur prime d'assurance en responsabilité civile médicale. Le passage en 2006 sera-t-il l'occasion d'une nouvelle hausse des tarifs ? Les obstétriciens le redoutent fortement : ce sont eux qui payent le plus cher leur assurance - entre 12 500 et 22 000 euros par an, selon les compagnies.
« Tous les assureurs le disent : l'obstétrique pose problème, car quelles que soient les précautions prises et la qualité de la structure, on aura toujours de graves accidents très coûteux », déclare le Dr Guy-Marie Cousin, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof).
La chirurgie, elle, peut espérer suivre la même voie que l'anesthésie, et que le coût de l'assurance se stabilise grâce à une prévention des risques renforcée. Le Dr Philippe Cuq, qui préside l'Union des chirurgiens de France (Ucdf), avoue un problème de moins : « Notre inquiétude majeure a été le devenir de Branchet (1) ; avec le rapprochement de MMA, c'est réglé. » Ce qu'il faut maintenant, poursuit le Dr Cuq, c'est « suivre les décrets relatifs à l'accréditation ».
Le ministre rencontre les assureurs.
Le dossier ne figure plus en tête des priorités du gouvernement, ni même des syndicats, mais les obstétriciens n'ont pas pour autant abandonné la partie. Bien décidé à trouver une nouvelle solution, le Syngof a pris contact cet été avec la Sham (Société hospitalière d'assurances mutuelles), spécialisée dans la couverture des établissements de santé. Laquelle proposera, à partir du 1er janvier 2006, une nouvelle possibilité d'assurance pour les spécialistes exerçant en clinique. « Nous avons préparé un contrat groupe pour les médecins libéraux travaillant dans les 150 cliniques que nous assurons, explique Jean-Yves Nouy, le directeur général de la Sham. Pour y adhérer, les médecins doivent être rattachés à un seul établissement. Car ce que nous souhaitons, c'est couvrir l'acte médical en lui-même, plus que les acteurs. » A quel coût ? La Sham dévoilera sa grille tarifaire dans les tout prochains jours.
De son côté, le ministre de la Santé a de nouveau rencontré les assureurs pour discuter du problème. Xavier Bertrand envisagerait la possibilité d'une modification législative, selon le député UMP Jacques Domergue, coauteur d'une proposition de loi sur la RCP. Ce texte, tombé aux oubliettes, proposait de plafonner la contribution des assureurs ; au-delà d'un certain montant d'indemnités à verser, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) aurait pris le relais. Cette solution va-t-elle ressortir du placard ? On ne tardera pas à le savoir : mardi prochain, le ministre de la Santé prononcera un discours dans lequel il abordera le sujet de la RCP, à l'occasion de la publication des recommandations sur la chirurgie élaborées par l'Académie de médecine, l'Académie de chirurgie et le Conseil national de la chirurgie.
(1) Courtier français qui travaillait avec une compagnie irlandaise et qui était menacé de fermeture.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature