Pour la justice, l’information du malade est un absolu

Publié le 05/06/2010

A la veille de tout acte médical le malade doit être averti des risques, même en cas d’intervention tellement indispensable qu’une renonciation du patient n'est pas envisageable. La Cour de cassation vient de donner raison à un patient rendu impuissant suite à une opération de la prostate, contre son urologue qui invoquait l'inutilité de l'information préalable en pareil cas du fait de l'absence d'alternative pour son patient, excepté le port d'une sonde permanente, avec de graves risques d'infection et l'abandon de toute activité sexuelle. Pour la Cour de cassation, le praticien n'est dispensé de ce devoir d’information que dans un seul cas: en présence d'un patient «qui ne serait pas à même de consentir». Pour le reste, le patient est libre de choisir le pire, a tranché la Cour de cassation.

Cass. Civ 1, 3.6.2010, N° 573