Pour la justice, les radiologues aussi doivent informer les patients

Publié le 25/01/2013
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Crédit photo : S TOUBON

En date du 16 janvier, un arrêt de la Cour de cassation estime qu’un médecin ne peut pas s’en remettre à un autre pour informer un patient sur son état de santé. Pour la justice : chaque praticien doit une explication au patient et un compte-rendu envoyé à un confrère « adresseur » ne dispense pas de cette obligation.

À l’origine de ce jugement, l’affaire suivante : un médecin avait envoyé son patient vers un radiologue pour un examen de contrôle, cinq ans après une opération. Le radiologue s’était contenté d’un compte-rendu au médecin prescripteur, rédigé en termes professionnels, sans rien indiquer de précis au patient. Il estimait que son rapport était rédigé en termes parfaitement clairs pour le médecin prescripteur qui se chargerait, en revoyant le patient, de les lui expliquer et d’envisager avec lui les conséquences des constatations radiologiques.

Obligation d’information sauf cas exceptionnel

Ce n’est pas l’avis des juges qui expliquent que même si ce médecin prescripteur est le médecin traitant, il n’est pas seul en charge du devoir d’information. Le spécialiste ne pouvait pas se décharger sur lui de l’obligation d’information car elle incombe à tout professionnel de santé, sauf urgence ou impossibilité d’informer.

Pour la Cour, le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée à son état, en tenant compte de la personnalité du patient dans ses explications et en veillant à leur compréhension.

(Cass. Civ 1, 16.1.2013, N° 14)


Source : lequotidiendumedecin.fr