QUEL AVENIR pour l’hôpital ? La Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe l’ensemble des hôpitaux publics, prépare une plate-forme de propositions qu’elle compte publier à l’automne prochain, à quelques mois de l’élections présidentielle.
Les sujets importants dont il faudra débattre sont d’ores et déjà identifiés. A court terme, la première des priorités concerne l’évolution des budgets. La FHF estime qu’il manque 800 millions d’euros dans les caisses des établissements publics de santé pour démarrer l’année 2006. En 2005, les hôpitaux ont augmenté la part du ticket modérateur payée par les usagers de 20 à 60 % par rapport à 2004, ce qui a permis de dégager de l’ordre de 100 à 300 millions d’euros supplémentaires. Mais cet artifice comptable a ses limites. Pour 2006, le président de la FHF, Claude Evin, espère obtenir «des ajustements». Et l’affichage d’une politique hospitalière «cohérente» : «On ne peut dans le même temps nous demander de participer à la lutte pour l’emploi et de faire des économies, quand on sait que les charges en personnel représentent de 60 à 80% de nos budgets», déclare Claude Evin. Qui enchaîne avec un autre exemple à ses yeux incohérent, celui des dépenses pharmaceutiques : «On demande aux hôpitaux de mieux acheter pour économiser, mais sur les médicaments, il n’y a pas de marge de manoeuvre car les prix sont fixés par le Ceps» (Comité économique des produits de santé).
Rapprocher les modes de rémunération.
Les questions budgétaires sont à relier directement à l’évolution des tarifs. En la matière, la FHF affirme ne pas connaître les intentions exactes du ministère de la Santé. Mais les fuites parues dans la presse, tablant sur une baisse de – 1 % en 2006 par rapport à 2005 pour les hôpitaux et les cliniques, ont quelque peu agacé Claude Evin. «Les hôpitaux n’ont pas à subir une diminution de leurs tarifs qui découlerait directement du dérapage des dépenses des cliniques, qui serait de 5% en 2005 d’après ce que nous dit le ministère», affirme-t-il.
Dans sa plate-forme, la FHF compte également formuler plusieurs propositions sur un autre dossier d’importance, la crise de la démographie médicale. Car quel avenir pour l’hôpital si tous ses praticiens désertent les lieux pour s’installer en libéral ? La Fédération le répète depuis plusieurs années, le mode de rémunération des médecins hospitaliers n’est plus adapté au contexte de pénurie démographique, auquel s’ajoute depuis un an la tarification à l’activité, qui met directement en concurrence les établissements de santé publics et privés. Pour stabiliser les PH à l’hôpital, et ainsi rentabiliser leurs années de formation universitaire, la FHF propose «une convergence des modes de rémunération» entre les deux modes d’exercice. Et pour assurer une meilleure répartition de l’offre de soins, elle se prononce également en faveur d’un encadrement plus strict de la liberté d’installation en ville. «Les mesures incitatives n’ont pas rencontré le succès escompté», ne peut que constater Claude Evin.
En milieu hospitalier, le mercenariat médical se développe et plombe les comptes des établissements, d’après une enquête de la FHF, qui appelle, là encore, à un grand débat de fond pour dégager des solutions acceptables par les établissements.
La FHF répond à la Cnam
Dans un document consacré à la politique hospitalière de l’assurance-maladie, la Cnam adopte une position nouvelle qui n’a pas manqué de faire réagir la FHF. L’assurance-maladie, en tant que principal payeur des dépenses hospitalières, réclame un droit de regard sur la gestion financière des hôpitaux publics. La Cnam entend « développer la maîtrise médicalisée à l’hôpital ». Elle propose d’accompagner les établissements en difficulté financière, et indique qu’elle va mener des audits afin d’engager « un cycle vertueux » et « une meilleure utilisation des ressources collectives ».Les efforts fournis par les acteurs de terrain et le contrôle exercé par la Cnam doivent concerner l’hôpital autant que la médecine de ville, explique le document. La FHF ne l’entend pas de cette oreille. Son président, Claude Evin, rappelle que « des procédures sont prévues » pour les hôpitaux en déséquilibre budgétaire. « Qui pilote le système de santé dans notre pays ? Je pose cette question au ministre », enchaîne le député de Loire-Atlantique, qui note, avec inquiétude, que se met en place une double tutelle pour les hôpitaux, avec les « risques de tiraillement et de paralysie » que cela comporte. « La Cnam ne peut intervenir qu’en appui, et non à la place des services de l’Etat, qui doit rester le décideur pour conserver la cohérence de la politique hospitalière, assène le président de la FHF. Les hôpitaux ne sauraient accepter d’être le jeu de rivalités institutionnelles entre l’Etat et l’assurance-maladie. »
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