EN MATIÈRE d'installation libérale, les départements et les régions peuvent proposer des aides, tant au médecin qu'à la localité d'accueil. Mises en place depuis plusieurs années (voir encadré), ces initiatives ont malheureusement montré les limites de leur capacité à attirer les médecins. Si bien que les collectivités territoriales se démènent pour créer de nouvelles idées, parfois sans attendre que les problèmes démographiques ne se fassent réellement sentir. Dans certaines zones rurales, des solutions locales bien menées peuvent produire des résultats probants.
Dans le Loiret, par exemple, les responsables ont décidé de prendre le taureau par les cornes et proposent des aides à la carte, destinées tant aux futurs candidats à l'installation qu'aux localités qui pourraient les accueillir. Pour les médecins, en échange d'un engagement d'exercice de trois à cinq ans dans le département, le conseil général, présidé par Eric Doligé, propose «des aides financières modulables en fonction des besoins de la personne», indique la pilote de l'opération. De la même manière, des aides peuvent être accordées de façon ciblée aux localités susceptibles d'accueillir un nouveau médecin. «A chaque sollicitation, nous procédons à une étude personnalisée de la situation et des besoins», précise la responsable, «mais au-delà des aides, nous avons aussi un rôle de facilitation et de mise en relation». Depuis le début de l'année, le conseil général a ainsi attribué des aides à trois communes du département, dont Nogent-sur-Vernisson (pour l'adaptation d'un cabinet médical), et Briare (par une subvention directe à la commune). Côté médecins cherchant une installation, le conseil général a passé un accord avec le cabinet Revitalis-Conseil, spécialisé dans l'installation de professionnels en milieu rural. Mais convaincre un professionnel de santé de s'installer dans un département précis n'est manifestement pas chose facile, car si le département a déjà subventionné des installations dans une commune, il n'a pas encore directement fourni d'aides à un médecin. Et la dernière tentative pour attirer un médecin dans le Loiret – un praticien allemand – s'est soldée par un échec : à Bonny-sur-Loire, le médecin n'est pas resté plus de quelques mois. Enfin, pour les médecins thésés, des aides à l'installation dans les zones prioritaires pour un montant maximal de 20 000 euros pourront être attribuées «afin d'accompagner la montée en charge de la patientèle». Et des propositions concernant l'aide à la recherche d'un emploi pour le conjoint pourront également être apportées.
Anticipation.
Dans l'Allier, le scénario est relativement comparable. «Attention, nous n'avons pas encore de véritables problèmes de densité médicale dans notre département, souligne un collaborateur du président Gérard Deriot, mais nous anticipons les problèmes à venir». Selon ce collaborateur, c'est l'exemple des départements sinistrés qui les a incités à ne pas attendre, «pour ne pas être contraints à agir dans l'urgence».
Côté bourses, quatre ont déjà été accordées à des étudiants qui percevront 700 euros par mois la première année de leur 3e cycle, 1 000 euros la deuxième année et 1 500 euros la troisième. L'objectif étant de trouver 30 médecins d'ici à 2017. En plus de ces bourses, l'Allier propose des aides à l'installation, comme des indemnités de logement ou des exonérations de taxe professionnelle.
En région Haute-Normandie enfin, des maisons de santé pluridisciplinaires seront financées à hauteur de 80 % par les départements de la région et par la Région elle-même. Ces maisons de santé devront pouvoir accueillir sous un même toit au moins deux médecins et deux professionnels paramédicaux. Selon une responsable du département de Seine-Maritime, «la mesure est toute récente» (elle remonte en effet au 26 juin dernier), si bien qu'il est encore trop tôt pour en mesurer l'impact. Mais le principe en est qu'aucune enveloppe globale n'a été fixée, et que les financements seront accordés au cas par cas, à concurrence de 80 % du coût total des travaux, qui seront pris en charge pour moitié par la région et pour moitié par le département.
La plupart des sites Internet des départements et des régions, ainsi que ceux des URCAM (Unions régionales des caisses d'assurance-maladie), mettent en ligne la liste des aides proposées, ainsi que les contacts avec les personnes chargées du dossier.
La longue histoire des aides à l'installation
Les premières aides à l'installation ont été décidées en France en 2002, dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Elles prévoyaient une aide financière de 13 000 euros aux praticiens acceptant d'aller exercer cinq ans dans une zone déficitaire. Mais les décrets d'application ne sont jamais parus et ces aides sont restées lettre morte. La loi de réforme de l'assurance-maladie du 13 août 2004 abordait également le chapitre des aides, mais laissait à la convention médicale le soin de fixer les modalités de calcul.
C'est la loi sur les territoires ruraux, adoptée par l'Assemblée nationale en 2005, qui a le plus popularisé la notion d'aides à l'installation en instituant la possibilité pour les collectivités locales et territoriales de proposer ces aides.
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