Politique du médicament : les industriels et le gouvernement près d'un accord

Publié le 09/06/2003

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Un peu plus d'un an après l'arrivée de Jean-François Mattei au ministère de la Santé, les différents aspects de sa politique du médicament commencent à se mettre en place. L'accord-cadre, contrat triennal liant l'industrie pharmaceutique aux pouvoirs publics à travers le Comité économique des produits de santé (CEPS), aurait dû être signé à la fin de l'année 2002. Cependant, les représentants de l'industrie pharmaceutique, échaudés par les déboires rencontrés avec le gouvernement Jospin, qui a baissé d'autorité le prix de certains médicaments (en contradiction, assurent-ils, avec le précédent accord-cadre), ont multiplié ces derniers temps les déclarations sur la nécessité de prendre son temps au sujet d'un accord aussi important pour l'avenir de l'industrie du médicament (« le Quotidien » du 8 janvier et du 10 février 2003).

Cependant, selon un certain nombre de responsables de l'industrie du médicament et de l'administration, cet accord-cadre serait sur le point d'être signé, malgré de fortes réticences du ministère des Finances. Quelques points clés de cet accord, selon nos informations, commencent d'ailleurs à se dégager.

Confirmation de déremboursements

Le principe du dépôt de prix, une procédure qui permettrait aux industriels de fixer librement leurs prix pour les médicaments nouveaux les plus innovants, serait entériné, mais ne concernerait que quelques médicaments chaque année. Une procédure qui aurait été assouplie par rapport au projet initial. De même, les industriels se seraient engagés à effectuer des études post-AMM (autorisation de mise sur le marché), pour vérifier en grandeur nature la conformité des indications thérapeutiques.
Cet accord comporterait également des dispositions permettant d'accélérer les procédures de mise sur le marché pour les médicaments très innovants. Enfin, les industriels entérineraient, dans cet accord, les principes du tarif forfaitaire de remboursement (TFR) pour les médicaments princeps disposant de génériques et du déremboursement pour les médicaments à SMR faible ou insuffisant.
S'agissant des déremboursements, il semble que Jean-François Mattei s'en tienne à ce qu'il avait annoncé à la mi-avril (« le Quotidien du 28 avril), avec trois vagues successives de déremboursement en juillet 2003, juillet 2004 et juillet 2005. Ainsi, en 2003, seraient concernés une centaine de médicaments dont l'efficacité serait mise en cause. Seraient notamment concernés des sirops pour la toux contenant des doses d'antibiotiques.
En 2004, le gouvernement s'attaquerait à des spécialités à SMR insuffisant mais entrant dans le secteur de l'automédication, comme les veinotoniques. Enfin, en 2005, devraient être déremboursées des spécialités plus chères, des médicaments à SMR toujours faible ou insuffisant, comme les vasodilatateurs.
Enfin, autre volet de cette politique du médicament : le tarif forfaitaire de responsabilité, qui permettrait de ne rembourser les médicaments princeps que sur la base du prix de ses génériques correspondants, afin de faire des économies. Cette disposition est inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2003. Jean-François Mattei en envisage donc l'instauration depuis l'automne 2002, et, selon les informations dont nous disposons, elle pourrait devenir réalité dès le mois d'octobre prochain. Une trentaine de molécules seraient concernées, correspondant à autant de génériques dont la pénétration dans le marché de la classe thérapeutique en cause, serait comprise entre 10 et 45 % en volume (« le Quotidien » du 17 avril). Finalement, ce tarif forfaitaire de responsabilité ne devrait pas être calqué sur le générique le moins cher correspondant, mais sur une savante moyenne des prix des génériques du même princeps. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) devrait communiquer dans les prochains jours la liste de ces molécules.

Henri de SAINT ROMAN