« La mise en place de l'OPEPS ? C'est une très bonne chose ; je pense que ça va favoriser la médicalisation de l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), qui a été progressivement négligé, et c'est d'ailleurs tout le problème de l'évaluation de la santé. » Parole de Gérard Bapt, député socialiste de Haute-Garonne et membre de cet office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, et qui donne ainsi le ton des réactions à la mise en place de ce nouvel organisme.
Prévu par un amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale 2003, sur une initiative de Jean-Michel Dubernard, président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, l'office est installé aujourd'hui par le président de l'Assemblée nationale et le ministre de la Santé. Une cérémonie qui montre toute l'importance que le gouvernement accorde à cette nouvelle institution. Elle aura pour mission « d'informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique ». L'office sera composé de douze membres députés, douze membres sénateurs (voir encadré), ainsi que d'un collège de six experts nommés pour trois ans. Sa présidence sera assurée alternativement, chaque année, par le président de la commission en charge des Affaires sociales dans les deux assemblées : Jean-Michel Dubernard pour les députés, Nicolas About pour les sénateurs.
Pour le Pr Jean-Michel Dubernard, qui s'exprimait lors d'une réunion de la commission des Affaires sociales qu'il préside, à l'occasion de la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale 2003, « le Parlement est amené, chaque année à débattre de projets de loi de financement de la Sécurité sociale. D'année en année, la qualité des débats augmente grâce aux travaux des rapporteurs et à ceux de la Cour des comptes. Cependant, l'Assemblée nationale manque d'informations pour débattre de manière réellement satisfaisante et exercer pleinement sa mission de contrôle ». D'où l'importance, selon le député UMP du Rhône, de « la création de cet office qui viendra pallier ce défaut en dotant le Parlement des moyens d'évaluation, d'expertise et de propositions nécessaires à sa mission en termes de santé publique (...) Si l'OPEPS est mis en uvre de façon suffisamment rapide, il permettra d'aborder dans de meilleures conditions l'examen du projet de loi de programmation quinquennale sur la santé publique annoncé pour les prochains mois ».
Un financement encore flou
De son côté, Jean Bardet, député UMP du Val-d'Oise, et membre de l'office, soutient « totalement » la création de cet organisme, « d'autant, ajoute-t-il, que j'étais rapporteur du PLFSS pour l'assurance-maladie. Ses buts sont à la fois vagues et précis, mais il servira déjà à faire en sorte que l'application du PLFSS se fasse dans l'esprit de la loi ». Sur les moyens dont disposera l'office pour mener à bien sa mission, Jean Bardet reste flou : « Je ne sais pas encore de quel budget va disposer l'office, il est trop tôt pour le dire ; mais le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, a lui-même soutenu le projet, j'espère donc qu'il dégagera les moyens financiers et matériels correspondant aux besoins. » Le député émet cependant un léger doute sur l'organigramme de l'office : « Le président de l'office sera à tour de rôle le président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, puis celui du Sénat ; ce sont des instances elles-mêmes très importantes et les présider représente déjà une lourde charge de travail ; je ne sais pas dans quelle mesure le président pourra s'impliquer totalement dans son travail à l'OPEPS. Mais quant à moi, j'ai bien l'intention de m'y impliquer à fond. »
Un optimisme raisonnable qui est globalement partagé par le socialiste Gérard Bapt : « L'office aura les moyens financiers de sa politique ; quant à moi, si je devais me fixer un objectif prioritaire au sein de l'office, ce serait de travailler sur la fixation du montant de l'ONDAM : la question est de savoir s'il est possible de le faire fonctionner ; et il n'est pas normal qu'il ne soit jamais respecté. »
Enfin, pour Jean-Luc Préel, député UDF et membre de l'office, « la mise en place de l'OPEPS est théoriquement un grand moment si on sait l'utiliser. L'office sera ce que l'on en fera. Tout dépendra de la coopération des différents services des ministères concernés : j'espère qu'il n'y aura pas de croche-pied ». Pour Jean-Luc Préel, outre l'ONDAM et le PLFSS, l'office devra s'attaquer aux domaines de la prévention et de l'éducation : « Prenez l'exemple du dépistage du cancer du sein ; il n'est pas normal qu'il ne soit aujourd'hui effectif que dans 33 départements. Et les politiques de prévention de l'alcoolisme : pourquoi ne sont-elles pas plus efficaces ? »
Les 24 parlementaires membres de l'OPEPS
Douze députés et douze sénateurs composeront l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS).
Pour les députés, il s'agit de Gérard Bapt (PS), Jean Bardet (UMP), Marc Bernier (UMP), Paul-Henri Cugnenc (UMP), Jean-Michel Dubernard (UMP), Claude Evin (PS), Jacqueline Fraysse (CR), Bruno Gilles (UMP), Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), Jean-Marie Le Guen (PS), Pierre Morange (UMP), Jean-Luc Préel (UDF).
Pour les sénateurs, il s'agit de Nicolas About (UMP), Gilbert Barbier (RDSE), Gilbert Chabroux (PS), Gérard Dériot (rattaché UMP), Guy Fischer (CRC), Francis Giraud (UMP), Adrien Gouteyron (UMP), Jean-Louis Lorrain (UMP), Jean-François Picheral (PS), Jean-Marie Vanlerenberghe (UC), Alain Vasselle (UMP), André Vantomme (PS).
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