Dépassements tarifaires abusifs

Polémique sur la date et le contenu de la concertation

Publié le 26/04/2007

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Après la publication officielle du rapport de l'Igas sur les dépassements d'honoraires (« le Quotidien » des 16 et 26 avril), la polémique enfle sur la date et le contenu de la table ronde conventionnelle qui devra permettre d'analyser la situation et de trouver des mesures pour éviter les abus dans ce domaine.

A la demande de Philippe Bas, ministre de la Santé, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, avait proposé aux syndicats médicaux de se réunir «dans les meilleurs délais, dès que vous aurez pu prendre connaissance du rapport». Autrement dit, dans les tout prochains jours. Mais les présidents des trois organisations signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance) ne l'entendent pas de cette oreille. Dans un courrier au directeur de l'assurance-maladie, les trois syndicats, qui redoutent une instrumentalisation politique de ce dossier, renvoient toute concertation sur les dépassements aux discussions sur le secteur optionnel, repoussées au-delà des élections présidentielle et législatives (aucune date n'a même été fixée). Surtout, ils prient l'assurance-maladie de préparer une synthèse exhaustive des «divers documents» élaborés sur ce dossier sensible (données de la Cnam, des complémentaires santé, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie) compte tenu de «divergences notables sur les niveaux et fréquences des dépassements». Le message est clair : il faudra une analyse «équitable» de la situation avant de proposer des correctifs.

Les trois syndicats demandent que soient mises sur la table «les jurisprudences» de l'Ordre et du Conseil d'Etat sur les dépassements. MG-France, principal pourfendeur de la convention, demande au contraire une réunion « immédiate» sur les dépassements avec le ministère de la Santé et les associations de patients. Le syndicat de généralistes est prêt à s'associer à toute mesure «permettant de préserver l'accès aux soins de tous et notamment la renégociation de la convention de 2005 qui a généralisé les dépassements tarifaires des médecins spécialistes».

Quant à l'Union des chirurgiens de France (Ucdf), elle se met à la disposition du ministre de la Santé «pour partager avec lui ses propositions». Mais l'Ucdf retient, de son côté, du rapport de l'Igas qu'« il est enfin reconnu que le tarif de remboursement des actes de chirurgie par l'assurance-maladie est déconnecté de la réalité économique» et que, dans cette spécialité, «l'exercice en secteurI est incompatible avec la survie économique du praticien». La future table ronde promet d'être agitée.