Plusieurs mois de controverse

Publié le 22/02/2007

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1erjuin 2006: la Cnil donne son feu vert aux expérimentations du DMP sur 17 sites, mais exige que l'identifiant de chaque patient soit un numéro santé spécifique (dénommé NIS), déconnecté du numéro de Sécu ou numéro d'inscription au répertoire (NIR) des personnes physiques.

10 juillet 2006: le comité d'orientation du Groupement d'intérêt public en charge du DMP souligne «la nécessité de disposer rapidement d'un identifiant stable et unique pour l'ensemble des acteurs de la santé» et estime que le recours au NIR apparaît «comme une solution pertinente par sa simplicité». Néanmoins, il appelle «l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de prendre en compte la sensibilité de l'opinion sur cette question».

Automne 2006: lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, un amendement du gouvernement prévoit l'utilisation du NIR pour la lutte contre la fraude (répertoire national commun à toutes les branches). Un autre rectifie la loi Douste-Blazy du 13 août 2004, afin que soit choisi un identifiant de santé unique par décret, après avis de la Cnil. Dans l'exposé des motifs, le gouvernement plaide en faveur du recours au NIR, plus sûr et moins coûteux.

1erdécembre 2006: la Ligue des droits de l'Homme et le collectif Delis (Droits et libertés face à l'informatisation de la société), rejoints par l'association Aides, lancent sur Internet la pétition « Ma vie privée sur la place publique, jamais ! Pas touche à mon numéro de Sécu ». Cette pétition compte aujourd'hui 11 800 signataires.

7décembre2006 : la CGT déclare que «si le numéro de Sécurité sociale servait de clé d'accessibilité aux données du DMP, ce serait la porte ouverte à toutes les discriminations et à une intrusion sans précédent dans la vie privée des individus», car le NIR «associe à chaque chiffre une information de signalement sur son titulaire» (sexe, date et lieu de naissance…).

13décembre2006 : entendu par la Cnil, le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) s'oppose aussi à l'accès au DMP via le NIR.

Janvier 2007: Jacques Sauret, directeur du GIP-DMP, fait valoir que le NIR est préférable à tout autre identifiant, pour des raisons de «sécurité sanitaire» (pas de risques de confusion entre deux patients). Il argue que ce numéro est déjà connu des professionnels de santé pour la prise en charge par l'assurance-maladie (« le Quotidien » du 18 janvier).

> A. B.