Pour Xavier Bertrand, la décision du Conseil constitutionnel d’invalider pas moins de vingt articles de « sa » loi de financement de la Sécurité sociale (Lfss) pour 2007 – dont ceux sur le secteur optionnel et l’aménagement du DMP (lire ci-dessous) – s’apparente au verre à moitié plein ou à moitié vide.
Certes, se défend justement le ministre de la Santé, la haute juridiction «a validé l’essentiel» de la loi, ce qui permet au gouvernement de «poursuivre la mise en oeuvre des réformes engagées». Certes, aussi, les articles ont été annulés exclusivement «pour des motifs de procédure» et non pas sur le fond. Le ministre de la Santé ne s’y est pas trompé, qui a annoncé aussitôt qu’il étudiait la possibilité de «soumettre à nouveau» les dispositionsretoquées au vote des parlementaires «durant cette législature» (certaines mesures resurgiront dès cette semaine dans le cadre du projet de loi sur les professions de santé) .
Mais tout de même : par sa rapidité et son ampleur, la censure des « sages », qui fait suite au recours des parlementaires socialistes, est un acte fort ; certains jugeront qu’il risque de ternir le bilan de Xavier Bertrand.
En introduisant de nombreux amendements décisifs au Sénat (méconnaissant la règle de priorité d’examen par l’Assemblée nationale), en proposant certaines mesures qui n’avaient pas forcément leur place dans une loi de financement, le gouvernement a pris ses responsabilités sur les dossiers sensibles. Il a aussi pris quelques risques.
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