Plus de 5 millions versés en 2010 aux associations par les industriels

Publié le 18/01/2012

Les industriels de santé ont déclaré avoir versé pour l’année 2010 un total de 5 068 667 euros à 360 associations de patients. Pour la deuxième année consécutive, ces données sont rendues publiques et publiées sur le site Internet de la Haute Autorité de santé (HAS), comme le prévoit l’article 74 de la loi HPST. En 2009, les industriels avaient fait état de 5,2 millions d’euros versés à 308 associations. Quatre-vingt-seize déclarations ont été enregistrées pour l’année 2010, un chiffre en légère augmentation par rapport à 2009 (81). « Pour la première fois on observe une déperdition entre le nombre de demandes de déclarations (141 demandes) et le nombre effectif de déclarations (96) », constate la HAS qui juge le nombre de déclarants « théoriquement faible » au regard du nombre d’adhérents (900) de la Fédération française des industries de santé (FEFIS). « Les plus grandes entreprises concernées par ce dispositif ont rempli leur obligation », souligne la Haute Autorité. L’essentiel des déclarations enregistrées en 2010 concerne le secteur du médicament humain (90 % contre 94,6 % en 2009). Les aides sans contrepartie économique représentent 95 % des sommes mentionnées. En outre, les sommes déclarées n’incluent pas un certain nombre d’associations en lien avec des patients mais qui n’entrent pas dans le cadre de la démocratie sanitaire, en terme de représentativité des malades dans le système de soins. Ne sont pas non plus déclarées les versements à d’autres structures comme les associations s’adressant aux professionnels de santé, les fondations de recherche, les organisations non gouvernementales et humanitaires ou les associations dédiées à l’accompagnement des personnes malades. La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé étend toutefois, à l’avenir, l’obligation de déclaration à la charge des industries de santé, à l’ensemble des versements en faveur des professionnels de santé et aux autres structures.

D. B.