Etait-ce l'imminence de la campagne électorale ? Ou était-ce l'agitation hospitalière en toile de fond des débats qui a exalté certaines interventions ?
En tout cas, pendant quatre jours, le débat sur le projet de budget de la « Sécu » pour 2002 a donné l'occasion à à l'opposition (plus incisive que d'habitude), mais aussi à la majorité (plus plurielle que jamais) de marquer son terrain et de prendre date en vue des six mois à venir. Les députés se prononceront demain, lors d'un vote solennel en séance publique, sur l'ensemble de ce texte.
Dans un climat de relative tension sociale (plusieurs milliers d'agents hospitaliers dans les rues, grève très suivie dans les cliniques privées), la discussion a été dominée par la question des moyens supplémentaires accordés aux hôpitaux publics sous forte pression communiste (voir en page 4).
Dans le domaine de l'assurance-maladie, les échanges ont souvent été très vifs entre les ténors du secteur médico-social de la droite et les représentants du gouvernement.
Finalisé tardivement, l'amendement d'orientation d'Elisabeth Guigou sur la rénovation du cadre conventionnel et du dispositif de régulation des dépenses a fait l'objet des attaques les plus virulentes. Cet article, peu explicite et « mal dégrossi » (de l'avis même de l'entourage d'Elisabeth Guigou), prévoit de renforcer le rôle de la convention dans l'organisation du système de soins de ville et dans la régulation. Il propose que les conventions définissent les engagements collectifs et individuels des professionnels, notamment le respect des bonnes pratiques, et que, dans le cadre de ces contrats, ne s'applique plus le mécanisme des lettres clés flottantes. Pour Yves Bur (UDF), cet amendement esquisse « est révélateur de l'état d'esprit du gouvernement qui a choisi de s'en tenir à un dialogue minimaliste avec les partenaires sociaux et avec les professionnels de santé ». Jean-Luc Préel (UDF) considère que les deux « Grenelle de la santé » sont « des montagnes qui ont accouché d'une souris » et assure que les professionnels sont « désabusés ». Pour Pierre Morange (RPR), cet amendement de dernière minute est « l'expression d'un mépris » à l'égard des professionnels de santé. Même Claude Evin, ancien ministre socialiste de la Santé et rapporteur de ce PLFSS pour l'assurance-maladie, a reconnu que le dispositif proposé était « inabouti ». La commission des Affaires sociales, a-t-il mis en garde, « sera très attentive au suivi du texte soumis à concertation ». « Je m'engage à préciser l'esquisse, a résumé Bernard Kouchner (...) J'ai bon espoir que nous puissions renouer valablement le dialogue avec les libéraux et parler, notamment, de la revalorisation des actes. »
Améliorer la prévention dentaire
Plusieurs mesures à caractère social ont été adoptées aux cours des débats. L'une d'elles permettra aux personnes qui sortent du dispositif de la CMU de bénéficier pendant un an du tiers-payant intégral pour leurs dépenses de santé. Un amendement (du PC et du PS) accorde le bénéfice de la CMU aux enfants mineurs de parents étrangers en situation irrégulière. Dans le domaine de la prévention dentaire, les députés ont voté un amendement du gouvernement qui instaure l'obligation d'examens bucco-dentaires pour les enfants de 6 et 12 ans, visites qui seront entièrement remboursées par l'assurance-maladie. En outre, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le décret de création effective vient seulement d'être signé, a été doté de 3,4 milliards de francs pour 2001 et 2002, une manne versée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécu.
Enfin, les trois amendements de dernière minute du gouvernement sur le financement pérenne des réseaux de soins, les aides à l'installation des médecins dans les zones déficitaires et la participation des libéraux à la permanence des soins (« le Quotidien » du 22 octobre) ont été adoptés. Mais, chaque fois, des députés de l'opposition ont dénoncé sinon le fond, au moins la méthode présentée comme une « improvisation ». Bernard Accoyer (RPR) a ironisé sur les nombreux « amendements esquisse » déposés par le gouvernement. Pour tenir compte en partie des crédits supplémentaires aux hôpitaux, l'ONDAM 2002 sera en augmentation de 3,9 % et non de 3,8 %, comme c'était initialement prévu.
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