PLFSS : l'examen par le Sénat ne devrait pas poser de problème au gouvernement

Publié le 05/11/2002

Article réservé aux abonnés

« Je trouve que la conjoncture est d'une grande gravité, et elle a d'ailleurs été masquée par le précédent gouvernement. En 2002, contrairement à ce qu'il avait annoncé, la Sécurité sociale s'est retrouvée dans le rouge. Grâce à la politique menée par le nouveau gouvernement, qui s'appuie sur la régulation des dépenses, on restera sous les 4 milliards d'euros de déficit. »

Un carton rouge pour l'ancien gouvernement, un bon point pour le nouveau, et voilà le décor de la discussion prochaine du PLFSS devant le Sénat planté par Nicolas About, docteur en médecine et président UDF de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Premier motif de satisfaction pour Nicolas About : l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), fixé par le gouvernement à 5,3 % pour 2003. « L'ONDAM n'a jamais été respecté, sauf en 1997. Le nouveau gouvernement a le mérite d'essayer d'avoir une vision "comptabilo-médicale" de l'ONDAM. Tout ça se traduit par des mesures que je trouve bonnes. Cet ONDAM, avec ses 5,3 %, traduit une volonté de transparence et de sincérité. Le gouvernement ne veut pas faire d'angélisme, et reconnaît, avec ce taux, un contenu médical à l'ONDAM. Prôner une hausse de 3 %, comme l'a fait parfois l'ancien gouvernement, cela aurait été bidon. Mais en même temps, M. Mattei a bien conscience que 5,3 %, ce ne sera pas forcément le chiffre à l'arrivée. »

Une avalanche d'éloges

Quant aux principales mesures de ce PLFSS 2003, elles trouvent toutes grâce à ses yeux. Le plan hôpital 2007 ? « Un signal très fort adressé aux professions de santé. » Le forfait de remboursement ? « Une mesure normale dans le cadre de la responsabilisation des dépenses ; il défavorisera peut-être un ou deux laboratoires français, mais ça va dans le bon sens. » Le déremboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant ? « Très bien ! C'est une voie à explorer ; peut-être pourrait-on aussi regarder du côté de l'homéopathie ». Enfin, sur le mécanisme d'incitation à la cessation d'activité (MICA) : « Mattei est un homme sérieux et humain ; il était logique, compte tenu des problèmes démographiques, de mettre fin au MICA, mais il fallait tenir compte des médecins qui s'étaient déjà engagés dans ce mécanisme, en repoussant la date de sa clôture. » M. About semble oublier au passage que le report au 1er octobre de la fin du MICA, d'abord prévue pour le 1er juillet 2003, est dû à un amendement des députés, et non au ministre lui-même.
Seul petit bémol à cette avalanche de louanges, un voeu émis par Nicolas About : « Je souhaite que le gouvernement tienne bon sur ses engagements et sur la direction prise, et que tout cela ne soit pas un simple effet d'annonce. » Mais le Sénat a à coeur de ne pas être une simple chambre d'enregistrement, et se veut également une force de proposition : « Le Sénat va proposer des amendements à ce PLFSS ; par exemple, et pour tenter de rationaliser un peut tout ça, on va proposer de supprimer un certain nombre de tuyauteries invraisemblables, en regroupant ensemble les recettes de l'assurance-maladie. »