Les députés doivent commencer demain l'examen en seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Sauf obstacle de dernière minute, c'est dans le cadre de cette lecture, que le gouvernement devrait introduire l'amendement modifiant le système des conventions entre l'assurance-maladie et les professions de santé et le système de régulation des dépenses de soins de ville (« le Quotidien » du 12 novembre).
Les modifications du Sénat
Le Sénat a adopté le PLFSS en première lecture, après l'avoir profondément modifié. Il a notamment supprimé l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie fixé par le gouvernement à 112,77 milliards d'euros (739,72 milliards de francs) et le système des lettres clés flottantes (baisses des tarifs des médecins en cas d'augmentation plus importante que prévue des dépenses de soins de ville). Lors de la discussion sur le système de régulation des dépenses, Bernard Kouchner a affirmé que, « ni les uns ni les autres, nous n'avons trouvé la solution entre la satisfaction des médecins et les économies nécessaires », tout en estimant que le mécanisme des lettres clés flottantes constitue une « avancée ».
La Haute Assemblée a voté l'amendement prévoyant 259 millions d'euros (1,7 milliard de francs) de plus pour les cliniques et approuvé un amendement stipulant que la Sécurité sociale financera à hauteur de 200 millions d'euros (1,31 milliards de francs) le plan Biotox « à titre d'avance ».
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