PLFSS : les députés de la commission des affaires sociales ont achevé l’examen du texte

Publié le 20/10/2011

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé mercredi soir l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Sur plus de 400 amendements défendus, 129 ont été adoptés (augmentant les recettes avec de nouvelles taxes – sur les cigarettiers, jeux de casino, jeux en ligne... –, soumettant les indemnités de rupture conventionnelle ou de licenciement de plus de 73 000 euros aux cotisations sociales ou encore élargissant l’aide à l’acquisition d’une mutuelle santé).

Mercredi soir, plusieurs amendements spécifiques destinés à lutter contre la fraude aux prestations sociales et contre le travail illégal ont été votés en commission.

Le texte sera examiné dans l’hémicycle en séance publique à partir de la semaine prochaine.


Source : lequotidiendumedecin.fr