PLFSS : le PS saisit le Conseil constitutionnel

Publié le 04/12/2003

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Les députés et sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2004 qui vient d'être adopté par le Parlement.
Les députés socialistes reprochent à ce texte « un défaut de sincérité » et « une volonté de liquidation » de la Sécurité sociale de la part du gouvernement.
Dans leur argumentaire, ils rappellent que l'an dernier le Conseil constitutionnel avait « déclaré sincères les prévisions et les objectifs » du budget 2003 de la Sécurité sociale car « le ministre s'était engagé à une loi rectificative en cas de dépassement » des objectifs.
Or, écrivent les élus socialistes, « il y a eu une dérive des comptes sociaux - on est passé de 3,9 milliards d'euros de déficit dans le budget initial à 8,9 milliards d'euros en septembre -, et il n'y a pas eu de collectif budgétaire » social.
Pour eux, « les garde-fous posés par le Conseil constitutionnel ne sont pas respectés, parce que l'exigence d'équilibre et de vérité sur les comptes sociaux n'est pas la préoccupation du gouvernement ».
Le Conseil constitutionnel devrait rendre son verdict avant les fêtes.