PLFSS à l’Assemblée: non à la commission des finances, oui aux Affaires sociales

Publié le 21/10/2009

Egalité parfaite des voix parmi les députés entre les pour et les contre sur le projet de loi de finacement de la Sécurité sociale 2010. La commission des Finances de l'Assemblée nationale qui devait donner un avis sur le PLFSS 2010 n'a donc pas adopté le « budget» de la Sécu pour l’année prochaine. Les députés UMP n'étaient pas assez nombreux en commission et la rapporteure UMP Marie-Anne Montchamp s'étant même abstenue. Elle a jugé que le PLFSS était « insuffisant » car « il met en lumière les limites du système et l'insoutenabilité des déficits dès 2010 ». Et elle a proposé, en vain, de relever la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), en portant son taux de 0,5 à 0,72%.

En revanche, la commission des affaires sociales a adopté le texte mercredi soir après avoir voté plusieurs amendements. Les députés ont notamment décidé d’augmenter les taxes sur le tabac de façon à entraîner une hausse de 6% du prix des cigarettes, suite à un amendement du député du Bas-Rhin Yves Bur qui avait même proposé une augmentation de 10%. Autre proposition du même député: la commission a voté un amendement qui vise à contraindre les médecins de secteur 2 à pratiquer le tarif opposable pour au moins 30% de leurs actes. Enfin, la commission souhaite la création d’une taxation sur les boissons sucées gazeuses non alcoolisées d’un montant entre 3 et 6 centimes d’euros le litre. Le PLFSS sera examiné en séance publique à partir de mardi prochain.