Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004.
L'UMP a voté pour le texte, tout comme l'UDF, qui a entretenu un léger suspense sur ses intentions. Mais François Bayrou, président du Parti centriste, a finalement recommandé un vote favorable « pour montrer qu'on n'est pas contre tout ». Jean-Luc Préel, député (UDF) de la Vendée, porte-parole sur les questions de santé, a reconnu que « les débats se sont déroulés dans un climat apaisé, bien différent de celui de la santé publique ». Quinze amendements UDF ont été acceptés par le gouvernement. Comme prévu, toute la gauche (PS, PCF et Verts) s'est prononcée contre ce projet de loi jugé à la fois « pauvre » et « dangereux .
Le réquisitoire de Martine Aubry
Le même jour, à l'occasion de la présentation d'un ouvrage intitulé « L'important, c'est la santé », Martine Aubry a accusé le gouvernement de vouloir « démanteler la Sécurité sociale », reprenant l'angle d'attaque des socialistes lors des débats dans l'hémicycle . L'ancienne ministre (PS) des Affaires sociales a fustigé le « renoncement » du pouvoir actuel à combattre les déficits. « Rien n'est fait pour diminuer les dépenses inutiles. On augmente les honoraires des médecins sans contrepartie, on demande aux Français de payer, on fait un plan de déremboursement des médicaments », a-t-elle résumé, s'en prenant également à « l'immense lobby des laboratoires pharmaceutiques. »
Pour la maire de Lille, « nous allons tout droit vers la non-prise en charge par la Sécurité sociale du petit risque ».
Le PLFSS prévoit une mosaïque de mesures nouvelles (3,1 milliards d'euros) qui permettront, selon le gouvernement, de stabiliser le déficit de la branche maladie sous les 11 milliards d'euros en 2004. La seule réforme structurelle du texte est la généralisation de la tarification à l'activité dans les cliniques privées (avant le 1er octobre 2004) et dans les hôpitaux (par étapes, d'ici à 2012). Par ailleurs, ce budget fixe à 4 % l'augmentation autorisée de l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) pour l'année prochaine, un taux volontariste puisque le rythme actuel d'évolution est proche de 6,7 %.
Pour Jean-François Mattei, qui a défendu le texte, le PLFSS « nous permet d'avancer un peu plus dans la remise en ordre de l'assurance-maladie ».
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