PLFSS : la rigueur maintenant… et pour cinq ans

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 que les députés examinent depuis hier en séance – et en nouvelle lecture – intègre comme prévu les mesures d’austérité annoncées par François Fillon le 7 novembre. L’Assemblée nationale se livre ainsi à un exercice inédit : d’un côté, elle annule méthodiquement les amendements au PLFSS 2012 introduits par le Sénat de gauche et, de l’autre, elle intègre dans ce texte les mesures du nouveau plan de rigueur.

L’Assemblée a par exemple rétabli le doublement de la taxation des contrats complémentaires santé des mutuelles et assurances décidée fin août. Les députés ont supprimé plusieurs augmentations de taxes adoptées par les sénateurs, sur les retraites chapeaux, les stocks options et les bonus des traders. Ils ont également annulé une augmentation du forfait social (de 7 à 11 %) sur l’intéressement et la participation, et un relèvement de 0,5 point de la contribution sur les revenus du capital.

Ce mardi soir, l’Assemblée devait adopter les amendements du gouvernement au PLFSS correspondant aux mesures du deuxième plan de rigueur. Le plus significatif concerne la révision à la baisse de l’objectif national d’évolution des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) 2012 fixé à 2,5 %, contre 2,8 % dans le PLFSS initial. Cela suppose 500 millions d’euros d’économies supplémentaires obtenues principalement grâce à des nouvelles baisses de prix sur les médicaments et un énième coup de rabot sur les tarifs des biologistes et radiologues.

Le gouvernement a déjà prévenu que la cure d’austérité administrée aux dépenses maladie allait durer plusieurs années : de 2013 à 2016, 500 millions d’économies additionnelles devront ainsi être dégagés chaque année afin de conserver un rythme de croissance de 2,5 % de l’ONDAM, peut-on lire dans les nouvelles prévisions du PLFSS. Le déficit de la branche maladie serait ramené à un « quasi-équilibre » à l’horizon 2015/2016.