PLFSS 2013 : l’Assemblée ouvre le bal mardi

Publié le 22/10/2012

Après le vote mardi du budget de l'Etat l'an prochain, l’Assemblée Nationale va débattre en séance publique du PLFSS 2013. Le débat commencera en le 22 octobre en fin d’après-midi par un discours de Marisol Touraine prévu à 16 h et devrait se poursuivre a priori jusqu’à vendredi. Le vote en première lecture devant intervenir mardi 29 octobre. La semaine devrait notamment être consacrée à l’examen des cinq milliards d'euros de recettes destinées à réduire le déficit de la Sécurité sociale en 2013 : taxes sur la bière, le tabac, prélèvements sur les retraites notamment. "Un budget de combat", avait dit le ministre du Budget Jérôme Cahuzac en présentant le "budget" de la Sécurité sociale début octobre. Mais un "budget de justice", avait ajouté Marisol Touraine, assurant que "le niveau de remboursement des dépenses de santé serait préservé", à la différence de qui s’est passé depuis cinaq ans. Selon le PLFSS, le déficit du régime général de la Sécurité sociale (salariés du privé) s'établira en 2013 à 11,4 milliards (contre 13,1 prévus cette année). La branche maladie reste la plus déficitaire à 5,1 milliards d'euros, avec une progression des dépenses (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) fixée à +2,7% (+2,5% en 2012). Le Sénat prendra le relais du 6 au 9 novembre. Le texte devant revenir ensuite dans chacune des deux assemblées à la mi-novembre, avant une adoption définitive fin novembre.