PLFSS 2012 : l’Assemblée adopte le projet de loi, le Sénat le réécrit

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012, ce mercredi, par 288 voix contre 185. L’UMP a voté pour, le Nouveau Centre s’est abstenu et les partis de gauche ont voté contre ce texte qui sera examiné à partir de lundi au Sénat.

La commission des affaires sociales (CAS) du Sénat avait quant à elle fait savoir, quelques heures auparavant, qu’elle rejetait ce budget. La majorité de gauche à la Haute Assemblée a déposé une cinquantaine d’amendements transformant complètement ce texte jugé « indigent, irresponsable et irréaliste ». Elle estime que ce PLFSS n’apporte pas « les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de protection sociale ». La CAS a adopté plusieurs mesures qui doivent ramener le déficit du régime général aux environs des 10 milliards d’euros en 2012 au lieu des 13,9 milliards d’euros prévus.

Les sénateurs préconisent de supprimer les exonérations de charges sur les heures supplémentaires (loi TEPA), de revoir les niches sociales (retraites chapeau, stock-options, attributions gratuites d’actions, indemnités de rupture…). Ils veulent également relever à 15 % le taux du forfait social aujourd’hui fixé à 6 %.

Le projet voté par les députés est tout simplement détricoté. Les sénateurs ont prévu d’annuler l’augmentation de la taxation de 3,5 à 7 % des contrats responsables des mutuelles, de supprimer les franchises sur les médicaments, de maintenir les indemnités journalières à leur niveau actuel ou encore de mettre fin à la convergence tarifaire entre les hôpitaux et les cliniques. Par ailleurs, les sénateurs rejettent la « création forcée » du secteur optionnel, « fausse bonne idée ».

Après l’examen du PLFSS au Sénat du 7 au 10 novembre, il reviendra à la commission mixte paritaire (CMP) de se prononcer. En cas de désaccord persistant, c’est l’Assemblée nationale qui tranchera.

La commission présidée par Annie David, sénatrice communiste de l’Isère, a voulu marquer les esprits et « envoyer un signe fort qu’il existe une politique différente de celle menée par le gouvernement ».

Plus de détails dans notre édition de vendredi.