MODIFIÉ jeudi dernier en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 est encore susceptible d’être modifié. Le gouvernement peut décider d’y introduire d’ultimes amendements avant que l’Assemblée et le Sénat ne le votent solennellement – dans les mêmes termes, c’est la règle –, les députés ouvrant le bal mercredi.
Le passage du texte en CMP l’a vu subir plusieurs modifications. Des amendements purement fiscaux ont été repêchés par les parlementaires ; d’autres concernent plus directement l’organisation du système de soins. La CMP a ainsi pris acte de l’intégration du CAPI (contrat d’amélioration des pratiques individuelles) dans la convention médicale, votée à la Chambre Haute, mais elle y a ajouté le principe d’une communication au Parlement d’un bilan annuel des économies réalisées grâce au CAPI. Plus spectaculaire, les « maisons de naissance » (adossées aux maternités mais fonctionnant avec des sages-femmes uniquement), supprimées par les sénateurs, ont été réintroduites dans le texte; elles vont être expérimentées à partir de septembre 2011.
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