PLFSS 2011 : revoilà les maisons de naissances  Abonné

Publié le 22/11/2010

MODIFIÉ jeudi dernier en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 est encore susceptible d’être modifié. Le gouvernement peut décider d’y introduire d’ultimes amendements avant que l’Assemblée et le Sénat ne le votent solennellement – dans les mêmes termes, c’est la règle –, les députés ouvrant le bal mercredi.

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