PLFSS 2011 : début de l’examen par les députés

Publié le 27/10/2010

Le budget de la Sécu pour 2011 vient d’entamer son marathon parlementaire. Le texte est depuis mardi soir discuté par l’Assemblée nationale dans sa version revue et corrigée par la commission des Affaires sociales. Quelques petites modifications sont ainsi apparues. Ainsi sur proposition du député UMP Jean-Pierre Door, le délai préalable avant l’entrée en vigueur de toute mesure de revalorisation des tarifs des médecins, les fameux « stabilisateurs économiques », pourrait être ramené à trois mois au lieu de six actuellement. Un geste en direction de la CSMF et du SML qui ont toujours combattu cette disposition prévue par un précédent PLFSS et qui a contribué à geler la vie conventionnelle. Le même Jean-Pierre Door, qui est également rapporteur de la branche maladie du PLFSS, a proposé d’étendre les mécanismes de maîtrise médicalisée aux établissements de santé privés. La commission a aussi adopté un amendement purement technique qui permettra au directeur de l’Uncam de proposer d’intégrer les CAPI dans la prochaine convention médicale et un autre qui prévoit que les centres de santé pourront également contractualiser avec l’Assurance maladie en vue d’une rémunération à la performance. Enfin des députés de droite et de gauche ont demandé la suppression d’un article du PLFSS qui prévoyait d’expérimenter des « maisons de naissances » à côté des services d’obstétriques.