CHAQUE AUTOMNE, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) recèle son lot de chausse-trappes et de mauvaises surprises. Les grandes lignes de ce texte devraient être annoncées par le gouvernement dès le 24 septembre, en même temps que seront connues les nouvelles prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale. La semaine du mardi 23 au vendredi 26 octobre sera consacrée au débat en séance à l'Assemblée nationale, avec un vote solennel le mardi 30 octobre.
Le cru 2008 s'annonce corsé. Dans un contexte de tension financière quasi historique (12 milliards d'euros de déficit du régime général annoncé à la fin 2007, dont environ la moitié imputable à l'assurance-maladie), le gouvernement ne pourra éviter de prendre des mesures de rigueur. «Les arbitrages ne sont pas rendus», affirme-t-on dans l'entourage d'Eric Woerth, ministre des Comptes publics.
On connaît néanmoins la réforme la plus emblématique. La mise en place de nouvelles franchises sur les dépenses de soins est justifiée par Nicolas Sarkozy et son gouvernement non plus comme une mesure de responsabilisation des malades, encore moins comme un moyen de combler les déficits, mais comme un levier de ressources nouvelles qui financeront la lutte contre le cancer, le plan Alzheimer ainsi que le développement des soins palliatifs. Les Français ne sont guère convaincus par ces arguments puisque, selon un sondage CSA publié par « la Tribune », 61 % d'entre eux se déclarent opposés à cette franchise, dont les grandes lignes ont déjà été dévoilées par le chef de l'Etat : 50 centimes d'euro par boîte de médicament, 50 centimes par acte paramédical et 2 euros à chaque recours au transport sanitaire. Si le ministère a promis un plafonnement annuel de 50 euros et des exonérations en faveur des plus modestes, il faudra attendre l'issue de la bataille parlementaire, qui s'annonce rude, pour connaître les modalités exactes de ce mécanisme censé entrer en vigueur dès 2008 (une mobilisation des « antifranchise » est programmée le 29 septembre).
Quoi qu'il en soit, cette mesure n'aura qu'un rendement limité que le gouvernement évalue à 850 millions d'euros par an.
Quant à la mission Briet-Fragonard sur les conditions de mise en oeuvre d'un «bouclier sanitaire», ses conclusions sont attendues à la mi-septembre.
Plus que jamais, la profession reste suspendue aux arbitrages budgétaires sur l'Ondam 2008 (objectif national de dépenses d'assurance-maladie), qui établira les marges de manoeuvre de chaque grand secteur de soins (ville, hôpital, médico-social, etc.). Lors du débat d'orientation budgétaire en juillet, Eric Woerth a levé un coin du voile en fixant la croissance moyenne de l'Ondam à «2% au plus en volume» (hors inflation), soit 3,5 % en valeur sur la période de 2008 à 2012. Reste à savoir si ce taux sera atteint et surtout quelle sera sa ventilation.
Pour le reste, le gouvernement pourra s'inspirer des «axes structurels» présentés en juillet par la Cnam dans le cadre de ses propositions (charges et produits) pour 2008. Parmi ces suggestions : le renforcement de la lutte antifraudes (arrêts de travail, T2A…), l'élargissement du dispositif des ententes préalables, une meilleure répartition des professionnels ou encore une révision progressive des critères d'entrée en ALD.
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