PLFSS 2002 : un « texte plein d'embrouilles »,

La non-réélection au Sénat de personnalités aussi importantes et marquantes que le Pr Claude Huriet, le Dr Charles Descours ou le Dr Jean Delaneau, marque sans conteste un tournant et change la donne.

S'agissant notamment des débats concernant la politique de santé, depuis des années, ces hommes politiques et d'autres débattaient avec talent des projets du gouvernement en la matière ; et la discussion annuelle du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale donnait lieu au palais du Luxembourg, à certains échanges de très haute volée.
Nouveau président de la commission des Affaires sociales du Sénat, le Dr Nicolas About, sénateur Républicain indépendant (RI) des Yvelines, est conscient de cette évolution. « Nous avons perdu des spécialistes de très haute pointure, explique-t-il, et sans doute, faut-il dans une certaine mesure le regretter ; mais les sénateurs n'en examineront pas moins avec soin et une grande attention le projet de loi de financement sur la Sécurité sociale que va leur soumettre le gouvernement ».
C'est donc « avec un œil neuf », comme il le dit lui-même, que le nouveau président de la commission des Affaires sociales - qui présente aujourd'hui à la presse, avec les trois rapporteurs du projet de loi (1) ses propositions et ses analyses -, examinera ce texte. Mais d'ores et déjà, les critiques fusent.
Car pour lui et ses amis de la majorité du Sénat, le projet gouvernemental « brille par sa confusion et ses embrouilles ». On ne comprend pas, insiste-t-il, « quelle est la philosophie du gouvernement en matière de santé et de protection sociale, sauf lorsqu'il s'agit de faire porter à la Sécurité sociale un financement qui normalement devrait revenir à l'Etat ».

Les « arrière-pensées électorales » du gouvernement

A cet égard, le financement des 35 heures à la charge de la Sécurité sociale reste toujours, pour le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, quelque chose «  qui ne peut être accepté ».
Mais il est évident que, dans le contexte actuel, c'est la politique hospitalière qui fait l'objet de nombreuses critiques de Nicolas About. « Le gouvernement, explique-t-il, tout au long des débats devant les députés, a eu en arrière-pensée les futures échéances électorales. Ainsi se justifient sans aucun doute les crédits sans cesse plus importants qui ont été accordés aux hôpitaux publics, notamment sous la pression des élus communistes. » Mais « le plus grave, accuse-t-il, c'est que les ministres, ajoutent de façon, plus ou moins fictive, selon la tournure des débats, les crédits aux crédits, des millions aux millions, alors même que l'hôpital a, depuis des années déjà, bénéficié de bien des largesses ».
Et pendant ce temps-là, poursuit le Dr Nicolas About, « l'hospitalisation privée est dans une situation dramatique, elle est en grande difficulté » ;elle est contrainte de recourir à la grève pour se faire entendre (lire notre dossier en pages 3 et 4).
Ce n'est pas «  comme cela, accuse encore Nicolas About, que l'on fait une politique de santé cohérente et efficace ».
Pour le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, il faudrait que « le Parlement, chaque année, avant que ne s'engage l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ait auparavant un débat sur la politique de santé et les orientations prévues ». On ne peut en effet, poursuit-il, « débattre de financement et de crédits si l'on ne sait à quoi, ensuite, ils seront effectivement employés. »
C'est dans cet esprit que le sénateur des Yvelines critique sévèrement le système de maîtrise des dépenses et d'objectif annuel des dépenses d'assurance-maladie. « L'ONDAM, dit-il, tel qu'il est conçu aujourd'hui, ne tient aucun compte des impératifs de santé ; il est le résultat d'un simple calcul comptable. Je ne vois pas l'intérêt, quant à moi, de poursuivre dans cette voie, d'autant que l'on ne sait absolument pas comment est établi cet objectif et quels calculs savants ont servi à le fixer ».

(1) Jean-Louis Lorrain (Union centriste) rapporteur pour la famille ; Alain Vasselle (RPR) rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance-maladie ; Dominique Leclerc (RPR) rapporteur pour l'assurance vieillesse.