Planification sanitaire : les prochains SROS seront très restructurants

Publié le 12/10/2003

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Les derniers schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS, deuxièmes du nom) arrivant à échéance au second semestre 2004 - ils peuvent cependant être prorogés jusqu'au 6 septembre 2005 au plus tard -, les pouvoirs publics commencent à se préoccuper de l'élaboration de leurs successeurs, les schémas de troisième génération.

L'exercice est encore plus déterminant que d'habitude dans la mesure où les SROS, maintenant que la carte sanitaire a été supprimée, sont les seuls et uniques outils de la planification de l'offre de soins.
En septembre, l'ordonnance de simplification administrative a esquissé les contours des futurs schémas (des secteurs sanitaires remplacés par des « territoires de santé » plus souples, des objectifs quantifiés en annexes pour toutes les activités, etc.). Aujourd'hui, c'est une circulaire rédigée par le ministre de la Santé et adressée aux directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et aux préfets qui en précise le contenu.
Dans ce document, Jean-François Mattei se fait pressant - « les nouvelles contraintes d'une pénurie croissante de temps médical m'incitent à vous demander d'entamer immédiatement (la) révision (des SROS) » - et insiste indirectement sur la nécessaire restructuration du paysage sanitaire. L'accent est mis en particulier sur le développement des coopérations (entre hôpitaux publics, cliniques privées et professionnels de santé libéraux) et sur celui de « l'exercice pluri-établissements » des praticiens hospitaliers. Réorganisées dans le cadre de « projets de territoires », la plupart du temps selon une gradation des soins sur le modèle de ce qui a prévalu pour les maternités, les activités de soins vont être suivies d'un « rééquilibrage des ressources » en médecins et en personnels, prévient la circulaire.
En ligne de mire : les plateaux techniques. Le ministère prône une « évaluation des risques à maintenir ou ne pas maintenir (leur) activité ». Il explique sans ambages que « de nombreux sites ont aujourd'hui une activité nocturne très limitée et mobilisent des ressources qui seraient plus utiles ailleurs. La réévaluation de l'implantation des plateaux techniques doit amener à privilégier les sites réellement utiles à l'organisation des soins ». La chirurgie est particulièrement visée : pour les sites dont l'activité annuelle est inférieure à 2 000 interventions par an avec anesthésie, il est « recommandé » une reconversion « vers des disciplines comportant des besoins avérés pour la population ».
Soucieux de ne pas provoquer une levée de boucliers en restructurant - la fermeture de maternités, voire d'hôpitaux entiers, se font rarement dans le calme -, le gouvernement prend les devants. « Les élus et les usagers doivent être associés à toutes les étapes de l'élaboration du SROS », est-il précisé. Les élus, qu'ils soient maires, députés, sénateurs ou conseillers généraux, seront consultés « dès la phase de diagnostic ». Quant aux patients, représentés par « l'ensemble du paysage associatif », ils seront réunis au sein d'un « comité régional des usagers pérenne » et très régulièrement entendus.