Planification hospitalière : le gouvernement rassure la FHF

C'est hier que Jean-François Mattei devait présenter au conseil des ministres son projet d'ordonnance de simplification sanitaire. Un projet d'envergure - disparition de la carte sanitaire pour les équipements lourds, transfert aux ARH du pouvoir d'autorisation - initialement soutenu tant par la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe les hôpitaux publics, que par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui rassemble les cliniques privées.

Mais, problème : la dernière version de l'ordonnance et de sa circulaire d'application, élaborées début juillet, pouvaient donner lieu à diverses interprétations très éloignées de l'esprit d'Hôpital 2007 : la déconcentration et l'autonomisation des établissements de santé, souhaitées par la FHF et la FHP, disparaissaient au profit d'une planification renforcée. Inquiète de ce revirement de situation, la FHP a dénoncé dès le 22 juillet la teneur du texte, « qui reste non seulement sur une même logique de planification, mais qui va même jusqu'à un renforcement et une complexification de cette dernière dans le cadre des SROS » (schéma régional de l'organisation des soins). L'objet du courroux - qui se révèle aujourd'hui fondé sur un malentendu : l'évocation, par la circulaire, d' « objectifs quantifiés de l'offre de soins opposables », devant figurer dans une annexe au SROS troisième génération. La demande d'audience au ministre lancée à l'époque est restée sans réponse.

Deux clarifications

Le dossier n'ayant pas avancé d'un pouce cet été, la FHF est revenue à la charge le 29 août en publiant un communiqué de presse choc, stigmatisant « le retour de la centralisation ». Réaction immédiate du cabinet du ministre, qui s'est expliqué auprès du délégué général de la FHF, Gérard Vincent, lundi soir.
Deux clarifications essentielles ont été apportées. Les objectifs quantifiés d'activités de soins concernent « la nature, et non le volume », des activités et des équipements correspondants. « On croyait qu'allaient être fixés a priori et dans un document opposable les objectifs d'activité des hôpitaux et cliniques - comme le nombre de cancers ou d'accouchements - pour une durée de cinq ans, explique Gérard Vincent. Ça aurait été tout sauf une reconnaissance d'autonomie. Alors qu'en fait le texte prévoit une régulation par territoire de santé de chaque activité - néonatalité, urgences, transplantations d'organes... ».
De même, la seconde ambiguïté, qui portait sur les adaptations de l'offre de soins, a pu être levée. La FHF et la FHP avaient cru comprendre que les coopérations entre les établissements et avec les libéraux seraient imposées sur cinq ans dans le cadre des SROS, laissant peu de place aux initiatives individuelles. Il n'en est rien, a promis le ministère de la Santé lundi soir. En fait, les adaptations de l'offre de soins seront bel et bien citées dans l'annexe opposable au SROS, mais elles concerneront les principes d'organisation par territoire et non au niveau de chaque établissement. Une précision qui soulage également le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) : « Le SROS ne doit pas se substituer au projet d'établissement et aux initiatives de coopération entre établissements, il doit juste donner des orientations », explique son vice-président, Alain Tanguy.
Lundi, la FHF a rappelé au cabinet du ministre « son attachement à ce que les objectifs stratégiques du SROS soient déclinés au niveau du projet médical de territoire », devant donner lieu à la signature « de contrats d'objectifs et de moyens négociés avec chaque établissement ».
Le cabinet du ministre a confirmé cette interprétation de l'ordonnance, précise Gérard Vincent, qui attend la circulaire reformulée de façon à lever définitivement les ambiguïtés.