ON EN SAIT chaque jour un peu plus sur le plan d'économies d'environ 1 milliard d'euros que prépare l'assurace-maladie pour éviter le dérapage des dépenses en 2007.
Selon le journal économique « la Tribune », plusieurs mesures touchant à la fois les professionnels de santé, les assurés et les médicaments sont en préparation. Elles devraient être discutées lors du conseil de la Cnam qui se tient jeudi. Une centaine de millions d'euros d'économies pourrait être réalisées grâce à des décotes tarifaires en radiologie dans le cadre de la deuxième étape de la classification commune des actes médicaux (Ccam) technique, qui doit faire l'objet de discussions entre les partenaires conventionnels.
La mise en garde de la Csmf.
La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) a déjà fait savoir qu'elle n'accepterait aucune mesure touchant les honoraires des médecins. «Il est hors de question de se voir imposer des mesures comptables et de revenir sur la signature de l'avenant23, met en garde le président de la Csmf, le Dr Michel Chassang . D'autant que nous avons déjà accepté une décote de 60millions d'euros pour cette discipline.»
Des économies sont également attendues du côté du médicament. Quelque 300 millions d'euros pourraient provenir de la baisse de prix de médicaments et 100 millions d'euros de la baisse de prix de dispositifs médicaux.
Les patients devraient aussi être mis fortement à contribution. Un déplafonnement du forfait de 1 euro sur les consultations, les actes médicaux, les examens et les analyses – actuellement limités à 50 euros par an pour les assurés de plus de 18 ans – est envisagé. Cette mesure pourrait apporter entre 100 et 200 millions d'euros. L'assurance-maladie serait également favorable au renforcement du parcours de soins autour du médecin traitant.
Sans commenter les chiffres parus dans le quotidien économique, le directeur de l'Uncam, Frédéric van Roekeghem a confirmé que des mesures pourraient être prises pour pénaliser davantage les consultations réalisées hors parcours de soins (actuellement remboursés à 60 % au lieu de 70 %). Cette disposition entraînerait une économie de 150 millions d'euros.
Par ailleurs, le plan d'économies pourrait s'accompagner d'un renforcement de l'action sur les génériques. Le dispositif réservant le bénéfice du tiers payant aux patients qui acceptent la délivrance d'un médicament générique devrait être étendu à tous les départements français. Bénéfice attendu : 50 millions d'euros.
« Serrer quelques vis ».
Enfin, l'assurance-maladie mise sur une économie de l'ordre de 150 millions d'euros grâce à un meilleur contrôle, lors d'une hospitalisation, de la bonne répartition des dépenses entre la branche accidents du travail-maladies professionnelles et la branche maladie. Sollicitée par « le Quotidien », l'assurance-maladie n'a pas souhaité faire de commentaires sur l'ensemble de ces chiffres.
«Rien n'est arrêté», fait-on simplement savoir à la direction de la Cnam. L'assurance-maladie doit remettre ses propositions au gouvernement d'ici à la fin du mois. Le comité d'alerte aura alors 15 jours pour formuler ses observations sur l'impact financier de ces mesures.
François Fillon a minimisé le déclenchement de la procédure d'alerte sur les dépassement de l'Ondam. «Quand on regarde les fraudes à la Sécurité sociale, c'est à peu près le même montant que le déficit. Il suffirait que l'on fasse tous un peu d'efforts (...), a-t-il déclaré. Là, il y a un petit dérapage, les efforts se sont un peu relâchés.» Le Premier ministre conclut toutefois : «Il faut serrer quelques vis.»
Quant au débat sur la franchise, il devrait être franchement abordé et sans doute réglé lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 qui aura lieu au Parlement à l'automne. Un projet qui pourrait être présenté par trois ministres : Roselyne Bachelot pour la Santé, Eric Woerth pour les Comptes sociaux et Xavier Bertrand pour le Travail, les Relations sociales et la Solidarité.
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