LE DÉPARTEMENT du Finistère était reçu tout récemment par la mission d'appui mise en place par Roselyne Bachelot pour venir en aide aux départements ayant du mal à mettre en musique sa circulaire sur la resectorisation (laquelle demande précisément à ce département de passer de 52 à environ 33 secteurs de garde).
Selon le Dr Jean-Yves Lohéac, patron de l'association départementale de PDS, les responsables locaux ont proposé à la mission d'appui le schéma suivant : le Finistère passerait à 38 secteurs de garde dans la journée (les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés), avec des médecins effecteurs travaillant en points fixes de consultations, puis à 8 ou 9 secteurs de garde dès 20 heures. Dans ces 8 ou 9 secteurs nocturnes, plus d'effecteurs en points fixes, mais des effecteurs mobiles travaillant sur ces secteurs élargis. Cette configuration supposerait cependant que l'assurance-maladie accepte de payer les astreintes de nuit sur la base des 38 secteurs de jour, de manière à dégager les sommes nécessaires au paiement des effecteurs mobiles. Les sommes correspondant aux astreintes seraient directement versées à l'association départementale de PDS de façon mutualisée, à charge pour elle de les reverser aux médecins effectuant les gardes.
Professionnaliser la nuit.
Certes, les textes actuellement en vigueur ne permettent pas la mutualisation proprement dite des astreintes de PDS. Mais rien n'empêche, poursuit le Dr Lohéac, que tous les médecins participant à la PDS signent un document précisant qu'ils s'engagent, «à titre individuel, à renoncer à la perception directe de l'astreinte, au profit de l'association départementale de PDS qui gérera elle-même le reversement des astreintes». Selon lui, le département du Finistère a procédé de la même manière pour le paiement des astreintes des régulateurs libéraux, sans que l'assurance-maladie n'y trouve à redire. «Cette proposition que nous faisons aujourd'hui n'est pas à proprement parler une mutualisation des astreintes puisque ce sont les médecins qui renoncent au versement direct des astreintes au profit de l'association de PDS, précise encore le Dr Lohéac, pour notre part, nous utilisons le terme de professionnalisation de la nuit.»
Les médecins volontaires pour la PDS formulent également une autre revendication : ils demandent aux pouvoirs publics de leur garantir «un statut juridique et assurantiel clair». Ils semblent notamment échaudés par les mésaventures de certains médecins engagés dans la PDS, et qui croyaient bénéficier du statut de COSP (collaborateur occasionnel du service public). Un statut qui ne repose sur aucun texte législatif ou réglementaire, ce qui a contraint certains médecins à aller devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits (« le Quotidien » du 26 mai).
Le Dr Lohéac espère que la mission d'appui soutiendra cette démarche car, ajoute-t-il, «si notre proposition n'est pas acceptée, les médecins du département iront au clash et les gardes s'arrêteront partout à minuit. C'est dommage car c'est la rigidité législative et conventionnelle qui bloque tout».
Les hôpitaux bretons dans la rue
En Bretagne, les acteurs de la PDS ne sont pas les seuls sur le pied de guerre. L'effervescence est à son comble autour de l'avenir de l'hôpital de Carhaix, dans le Finistère, dont la maternité et le service de chirurgie ont fermé le 6 juin. Le président (PS) de la région, Jean-Yves Le Drian, vient de demander à l'État, pour déminer ce dossier, la nomination d'un médiateur.
Par ailleurs – et ce n'est pas une coïncidence –, c'est à Rennes que les comités de défense des hôpitaux de proximité ont choisi d'appeler aujourd'hui à un grand rassemblement. Partie prenante dans l'opération, la CGT santé explique que «la Bretagne est particulièrement touchée par (la) vague de destruction (des petits hôpitaux) : Landerneau risque de perdre sa chirurgie rapidement, Morlaix est obligé de recevoir la chirurgie privée dans ses murs, Redon se voit refuser ses lits de psychiatrie, Concarneau, et demain Quimperlé, Pont-l'Abbé, n'auront plus d'urgence la nuit», fait-elle valoir.
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