L'ordonnance du 19 septembre 2000 a converti de nombreux seuils administratifs ou fiscaux en euros. Mais dans certains cas, les nouveaux plafonds adoptés étaient défavorables aux contribuables, d'où les corrections décidées.
Le projet de loi de Finances rectificative prévoit de revoir une dizaine de seuils déjà convertis en euros pour éviter les effets défavorables contre lesquels de nombreux contribuables s'étaient élevés depuis leur parution. Il est notamment prévu :
• que les montants de la réduction d'impôt pour enfants scolarisés de 1 000 F (152,44 euros) et de 1 200 F (182,93 euros) seraient convertis à 153 euros, au lieu de 150, et à 183 euros, au lieu de 180 ;
• que l'abattement sur les versements effectués pour un contrat d'assurance vie après les 70 ans du souscripteur serait porté de 30 000 à 30 500 euros. De même, l'abattement de 1 000 000 F sur les capitaux générés par des versements effectués après le 1er janvier 1998 serait converti en 152 500 euros, au lieu des 150 000 euros prévus initialement ;
• le seuil de cession de valeurs mobilières de 50 000 F (7 622,45 euros) au-delà duquel les plus-values deviennent taxables au premier euro est, lui aussi, de nouveau réévalué. Fixé dans un premier temps à 7 600 euros par l'ordonnance du 19 septembre 2000, ce seuil serait successivement établi à 7 623 pour les cessions réalisées en 2001 (déclaration de revenus souscrite en 2002) et à 7 650 euros pour celles réalisées en 2002 (déclaration de revenus souscrite en 2003) ;
• les abattements de 8 000 F (1 219,59 euros) ou de 16 000 F (2 439,18 euros) sur les dividendes d'actions sont, eux aussi, revus à la hausse. Leurs montants de conversion sont portés respectivement de 1 200 à 1 220 euros et de 2 400 à 2 440 euros.
Les contribuables ont donc gagné la guerre des conversions.
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