Surirradiés de Toulouse

Place aux expertises

Publié le 13/04/2008

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DE NOTRE CORRESPONDANTE

MISSION accomplie pour Claude Evin, nommé, à la fin de l'année dernière, président du Comité de suivi des victimes de l'accident de radiochirurgie stéréotaxique de Toulouse. Après quatre réunions et quelques débats nourris ces dernières semaines, la convention d'indemnisation des victimes a été signée à l'unanimité par le CHU, son assureur AXA, la Caisse primaire d'assurance- maladie (CPAM) et les associations de victimes, FNATH 31, SOS Irradiés 31, en présence de l'ancien ministre de la Santé. Ce dernier a salué l'état d'esprit des signataires : «Chacun a fait en sorte que les victimes puissent être indemnisées le plus rapidement possible.» C'est «un compromis raisonnable et donc acceptable, a pour sa part commenté Me Lèguevaques, le défenseur de l'association SOS Irradiés 31. Les associations ont accepté de revoir à la baisse certaines positions maximalistes pour faire avancer le débat.» Et le président de la FNATH 31, Jean-Louis Couret, qui avait dans un premier temps annoncé qu'il ne signerait pas, s'est finalement rallié à la majorité. «Nous avons signé car la convention a accepté d'intégrer un agrément qui donne par ailleurs la possibilité aux victimes de saisir les autorités compétentes», a-t-il expliqué.

Sous la houlette du Pr Gromb.

Dès à présent, les victimes peuvent faire parvenir au secrétariat de l'agence régionale de l'hospitalisation leur demande d'indemnisation, et c'est le Pr Sophie Gromb, chef de service de médecine légale au CHU de Bordeaux, qui est chargée d'organiser les expertises. Elle va pour cela désigner deux collèges d'experts indépendants, des neurologues et des spécialistes de la réparation du dommage corporel, qui détermineront si les dommages sont imputables ou non à la surdose. «Ces expertises seront difficiles à mener, car nous sommes en présence de gens malades, auxquels on a appliqué une thérapie. Il faudra donc faire la part des choses entre les effets secondaires attendus et délétères de cette thérapie et ceux qui sont apparus suite à la surdose», précise le Pr Gromb. Autre difficulté : trouver des compétences sans trop s'éloigner des lieux de vie des victimes. «Une petite dizaine d'experts seulement est capable de mener de telles expertises, je cherche des gens dans tout le grand Ouest et des neurologues hors de Toulouse», confie-t-elle.

Au cours de l'expertise, le patient aura la possibilité de se faire assister par un avocat et un médecin de son choix. L'expert aura ensuite un mois pour rendre ses conclusions définitives aux différentes parties. C'est à partir de ce rapport qu'AXA, l'assureur du CHU, fera ses propositions d'indemnisation.

Des propositions que les victimes auront le loisir d'accepter ou de refuser. Dans ce dernier cas, elles toucheront 95 % de la somme proposée et pourront ensuite saisir le tribunal compétent pour solliciter une indemnisation supplémentaire de leurs préjudices.

Jean-Jacques Romatet, le directeur du CHU, a annoncé la mise en place d'une cellule permanente de soutien aux patients au sein même de l'hôpital, composée d'un médecin référent, d'une psychologue, d'assistantes sociales, d'un médecin responsable et coordinateur et d'un secrétariat permanent. Cette cellule proposera un soutien psychologique, et les conseils nécessaires aux malades et à leur entourage. Son rôle sera aussi de faciliter l'accès aux dossiers médicaux des patients. «Notre établissement souhaite se comporter en institution responsable et agir dans le souci des personnes qui se confient à elle», a précisé le directeur du CHU.

Une information judiciaire ouverte à Paris

Le parquet de Paris a donné suite à la plainte déposée par l'association SOS Irradiés 31 le 18 janvier dernier, et ouvert une information judiciaire contre X pour «homicide involontaire» et «blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois». Une satisfaction pour les membres de l'association. L'instruction sera menée par les juges Anne-Marie Belot et Pascal Gand, deux magistrats du pôle de santé publique, déjà en charge de l'affaire des irradiés d'Epinal. Pour Christophe Lèguevaques, «ces magistrats connaissent bien la technique de radiothérapie, et nous allons enfin pouvoir enquêter sur le fabricant de l'appareil, la société BrainLab».

La radioprotection, priorité 2008 de l'ASN

Dans son rapport annuel, présenté la semaine dernière au Parlement, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) reconnaît un bilan «contrasté» en matière de radioprotection, notamment dans le domaine médical avec «plusieurs accidents graves en radiothérapie» (Toulouse et Epinal). L'Autorité s'engage, parmi ses «priorités pour 2008», à «insister sur l'importance de la radioprotection des travailleurs et des patients, notamment en radiothérapie». Mais elle souligne qu'il s'agira d'une «affaire de longue haleine: le retour à une situation normale prendra de 5 à 10ans».