Pharmaciens contre Leclerc : l’affaire rebondit

Publié le 28/04/2011

La Cour de cassation a relancé le dossier opposant des pharmaciens à l’enseigne Leclerc en cassant la décision de la cour d’appel de Colmar de mars qui avait autorisé le distributeur à poursuivre une campagne sur les médicaments déremboursés.

La Cour de cassation renvoie les deux parties devant la cour d’appel de Colmar. Elle rappelle dans son arrêt que « l’existence d’une situation de concurrence directe et effective entre les sociétés considérées n’est pas une condition de l’action en concurrence déloyale ou parasitaire, qui exige seulement l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice ».

Leclerc, condamné en première instance à mettre fin à sa campagne qui dénonçait le prix des médicaments déremboursés et l’absence de « vraie concurrence » sur le marché, avait fait appel et le 30 mars, la cour d’appel avait débouté les pharmaciens. Elle avait alors jugé qu’ils « ne sauraient sérieusement soutenir que l’on serait dans une situation de concurrence "potentielle" alors que la vente des médicaments relève exclusivement des pharmacies en l’état de la législation ».

Univers Pharmacie, Direct Labo et l’UDGPO, trois groupements de pharmaciens à l’origine de l’action contre Leclerc, se félicitent dans un communiqué : « La cour (d’appel) de Colmar ne peut rejeter, comme elle l’a fait (...), la demande des pharmaciens. »


Source : lequotidiendumedecin.fr