Pessoa : le TGI de Toulon déboute les syndicats de dentistes qui demandaient la fermeture du centre privé

Publié le 05/03/2014
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Crédit photo : S. TOUBON

La Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), qui demandait la fermeture du centre Fernando Pessoa de Toulon (rebaptisé CLESI), a été déboutée par le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon.

Le TGI a estimé que l’association du Centre libre d’enseignement supérieur international avait été régulièrement constituée et avait donc le droit d’exercer son activité. « L’enseignement supérieur est libre sur le territoire de la République et peut être dispensé par une association régulièrement constituée », indique le jugement, dont « le Quotidien » a pris connaissance.

Liberté d’enseignement

Les formalités administratives ont été correctement accomplies par le CLESI auprès des instances compétentes et avant la loi Fioraso du 22 juillet 2013, qui a instauré des garde-fous à l’instauration d’établissements privés d’enseignement supérieur.

Bruno Ravaz, président du CLESI, estime que la décision du tribunal est « conforme aux principes constitutionnels du droit européen » et que « la liberté de l’enseignement supérieur a été préservée ».

Les CLESI de Toulon et de Béziers proposent des formations en pharmacie, odontologie, orthophonie, kinésithérapie, psychologie. Les étudiants suivent les deux premières années d’enseignement en France et vont terminer leur formation à Porto « qui sera en mesure de tous les accueillir », certifie Bruno Ravaz.

Les opposants ne désarment pas

Cette décision de justice ne calme pas les opposants à Pessoa qui estiment entre autre que l’établissement contourne le numerus clausus. L’Ordre national des chirurgiens dentistes, les étudiants en dentaire et le Centre national des professions de santé ont décidé de poursuivre leur mobilisation contre les centres de Pessoa et de Béziers. Ils ont prévu de manifester vendredi 14 mars devant le ministère de l’Enseignement supérieur.

Ch. G.

Source : lequotidiendumedecin.fr