Perruche : la justice ne condamne pas l'Etat

Publié le 24/01/2002

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Le Collectif contre l'handiphobie (CCH) n'a pas obtenu, devant le tribunal de grande instance de Paris, la condamnation de l'arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation. Le CCH entendait faire juger que cet arrêt constitue une « faute lourde » de la justice, car il traduisait, selon lui, un sentiment de mépris pour les parents d'enfants handicapés. La première chambre du tribunal, présidée par Jean-Claude Magendie, a jugé que seules les parties à un procès pouvaient se plaindre d'un dysfonctionnement de la justice, et non les tiers.

Le Quotidien du Mdecin