Perruche : indemnités aux parents le 21 mars

La cour d'appel de Paris se prononcera le 21 mars sur l'indemnisation du préjudice moral et matériel des parents de Nicolas Perruche. Ce dernier, polyhandicapé à la suite de la rubéole de sa mère avant sa naissance, est à l'origine d'un arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, selon lequel la naissance d'un handicapé cause à celui-ci un dommage indemnisable. En 1re instance, le tribunal d'Evry a condamné, le 19 juin 1995, le médecin et le laboratoire d'analyses médicales d'Yerres (Essonne) à verser 45 735 euros à chacun des parents et 15 240 euros à la sœur de Nicolas pour leur préjudice moral, plus 10 290 euros au titre des frais non pris en charge par les organismes sociaux. Me Jean-Louis Chanlanset, avocat de la famille, évalue, quant à lui, les dommages-intérêts globaux à 76 225 euros pour chacun des parents et à 38 112 euros pour la fille. Quant au préjudice de Nicolas Perruche lui-même, il sera examiné en juin par la cour d'appel de Paris, à laquelle la Cour de cassation a renvoyé le dossier.