Permanence des soins : un rapport d'étape bourré de questions

Publié le 30/09/2002

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C'est aujourd'hui que le groupe de travail sur la permanence des soins, installé en juillet par le ministre de la Santé, doit remettre son rapport d'étape. Dans ce document, toutes les questions actuellement posées par la garde médicale sont mises à plat. Mais c'est le rapport final, que Jean-François Mattei veut avoir sur son bureau le 15 décembre au plus tard, qui y apportera des esquisses de réponses.

Les membres du groupe de travail, que chapeaute l'ancien sénateur RPR Charles Descours, se réunissent ce matin. Si leurs travaux sont loin d'être achevés, quelques grands axes se dégagent déjà. Selon le Dr Bernard Rougier, secrétaire général de l'UNOF (qui réunit les généralistes confédérés) et membre de l'atelier, il y aurait d'abord « unanimité syndicale » pour demander la suppression de l'article 77 du Code de déontologie médicale, qui stipule que, « dans le cadre de la permanence des soins, c'est un devoir pour tout médecin de participer aux services de garde de jour et de nuit ». La permanence des soins doit faire l'objet, selon les syndicats, d'une disposition législative précisant notamment les moyens financiers qui lui sont attribués. Sur ce point précis de l'article 77, le Conseil national de l'Ordre des médecins préférerait une modification en profondeur à une suppression. Mais le Syndicat des médecins libéraux (SML), les Médecins généralistes de France (MG-France) et le SAMU n'y seraient pas favorables. Quoi qu'il en soit, et toujours selon le Dr Rougier, une évidence s'impose à tous : l'obligation de garde ne tient plus ; il faut que tous la respectent, ou bien personne. La permanence des soins doit donc être fondée sur le volontariat mais, s'interroge Bernard Rougier, « y aura-t-il des volontaires ? ». Tout dépendra évidemment de l'enveloppe financière dont les médecins disposeront.

Des régulateurs pour 3 C de l'heure

Un autre principe semble acquis : celui d'une régulation libérale, organisée sur le modèle d'un centre 15 bis. Pour les syndicats, la rémunération des régulateurs ne saurait être inférieure à 3 C de l'heure. Le Dr Rougier indique enfin qu'au cours de l'état des lieux réalisé par le ministère de la Santé, dans le cadre de l'enquête sur la permanence des soins, l'inefficacité des CODAMU (comité départemental de l'aide médicale urgente) aurait été mise en évidence. « Cela ne marche pas », assène le Dr Rougier, visiblement peu satisfait, sur la forme, d'un audit qui aurait laissé dans l'ombre de nombreux points - « une vraie passoire », commente-t-il.
Chez le Dr Dinorino Cabrera, président du Syndicat de médecins libéraux (SML) et membre lui aussi du groupe de travail, la tonalité est légèrement différente. « La clé de voûte du problème, explique-t-il, c'est la question : volontariat ou obligation ? Et ce n'est pas tranché dans le rapport d'étape .» Aux yeux du Dr Cabrera, il est bien clair que « la base de la garde doit être le volontariat, sauf s'il n'y a pas de volontaires ». Et si, précisément, les candidats font défaut ? Les réquisitions devront-elles être effectuées à la demande de l'Ordre de médecins ou à celle du préfet ? Riposte du Dr Cabrera : « Il n'y a pas de réponse à cette question à l'heure actuelle dans le rapport. » Le président du SML se fait sibyllin : « Ce document serait une synthèse des questions et problèmes exposés par tous, tels qu'ils ont été compris et retranscrits par le président du groupe, Charles Descours. »
Il en est enfin dans le groupe de travail qui ne connaissent pas encore le détail du contenu du rapport d'étape, mais qui savent très bien ce qu'ils aimeraient y voir. C'est le cas du Dr Claude Leicher, de MG-France, qui tient absolument à ce que ce rapport fasse clairement la distinction entre les gardes de clientèle et les gardes de service public, qui sont territoriales, et auxquelles devraient seulement participer des médecins volontaires rémunérés au forfait ou aux actes majorés. Des médecins volontaires qui exerceraient leurs gardes dans des maisons médicales, comme il s'en expérimente un certain nombre actuellement, avec une régulation libérale calquée sur le modèle du 15.