Permanence des soins : l'Ordre propose une nouvelle version de l'article 77

Publié le 21/05/2003

Article réservé aux abonnés

1276296438F_Img122261.jpg

Après avoir rédigé, au début de février 2003, la version d'un projet de réécriture de l'article 77 du code de déontologie portant sur la permanence des soins (« le Quotidien » du 7 février 2003), le Conseil national de l'Ordre des médecins a remis il y a quelques semaines, au ministre de la Santé, un nouveau projet du même article.

A charge pour le ministère d'étudier ce texte, puis de le transmettre au Conseil d'Etat. Les syndicats s'étaient élevés vigoureusement contre le projet précédent, considéré comme une « déclaration de guerre » par la CSMF.
« Pour nous, c'est le même que le précédent », indique cependant le Dr Jacques Lucas, secrétaire général de l'Ordre, « mais nous avons bien été obligés de tenir compte de ce qui figure dans le projet de décret du gouvernement sur la permanence des soins prévu par la loi de Finances 2003 (« le Quotidien » du 4 mars 2003), de plus, nous avons condensé les aspects concernant l'organisation, et l'accent a été mis sur le caractère collectif de cette permanence des soins ».
Il apparaît malgré tout, à la lecture du nouveau projet, que chaque terme en a été soupesé, à l'aune de l'exaspération syndicale. Ainsi, dans la première version, il était fait explicitement mention du « devoir pour tout médecin » de participer à la permanence des soins, alors que, dans la nouvelle version, on se contente d'écrire que « les médecins (...) s'obligent à participer à la permanence des soins dans le cadre des lois qui la réglementent ».
Le président de la CSMF, Michel Chassang, ne s'y est d'ailleurs pas trompé, et pour lui, « si ce texte présente des avancées importantes par rapport aux textes précédents, il présente aussi des ambiguïtés de rédaction que nous voudrions lever ».
Et la CSMF fait des propositions de modifications du texte ordinal, comme dans le premier paragraphe que la confédération propose d'aménager ainsi : « (...) Les médecins qui exercent la médecine de soins ont un devoir collectif d'assurer la permanence des soins (...) . Ce devoir collectif est décliné individuellement sur la base du volontariat. » De la même manière, la CSMF souhaite supprimer purement et simplement le 4e paragraphe consacré aux exemptions et, dans le dernier paragraphe, elle veut préciser que la liste des médecins de garde ne soit plus validée par le Conseil de l'Ordre, mais qu'elle lui soit simplement transmise.
Il faut donc bien constater que, dans le long feuilleton de la réécriture de l'article 77, chacun semble aujourd'hui prêt à mettre un peu d'eau dans son vin.

Le projet de l'Ordre

Pour permettre une réponse urgente aux appels qui le nécessitent et sous couvert d'une régulation médicale, les médecins qui exercent la médecine de soins s'obligent à participer à la permanence des soins dans le cadre des lois qui la réglementent. Ce devoir collectif peut être décliné individuellement sur la base du volontariat et sous réserve des dispositions suivantes :
- Cette participation ne peut être exigée lorsque les moyens et les effectifs médicaux sont insuffisants, ce qu'apprécie le conseil départemental de l'Ordre.
- Pour répondre à ces appels, le déplacement du médecin de garde au chevet du patient n'est pas impératif : le médecin régulateur en apprécie le besoin et le médecin de garde, la nécessité.
- Le conseil départemental de l'Ordre peut accorder pour une période limitée et renouvelable une exemption partielle ou totale prenant en compte l'âge du médecin, son état de santé et ses conditions d'exercice.
La liste des médecins de garde établie dans chaque secteur par les médecins volontaires est validée par le conseil départemental de l'Ordre. Celui-ci la complète, si nécessaire, en faisant appel à l'ensemble des médecins de la discipline considérée du secteur lorsque leur nombre le permet. En cas d'impossibilité, il établit un constat de carence qu'il transmet au préfet avec l'ensemble des listes des secteurs. »

Henri de SAINT ROMAN