DOSSIERS DE LA RENTREE

Permanence des soins : l'imbroglio

Publié le 05/09/2004

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« Ça bouge ; c'est compliqué, mais ça bouge. ». Ainsi s'exprime un responsable du Syndicat de médecins libéraux au sujet de la permanence des soins.
L'année (scolaire) 2003-2004 aura été l'année charnière de la nouvelle organisation de la permanence des soins, avec la reconnaissance du volontariat, la responsabilité accrue des Comités départementaux de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins (Codamups), les travaux de la commission Descours et, au début de juillet, la signature d'un accord controversé sur la rémunération de le permanence des soins.
Cet accord, signé par les caisses, MG-France, le SML et Alliance, institue la régulation comme préalable à tout acte effectué dans le cadre de la permanence des soins, une revalorisation de l'astreinte qui devient dégressive en fonction du nombre d'actes effectués, des actes eux-mêmes sensiblement majorés, ainsi que la mise en place progressive de cette nouvelle organisation.
Enfin, sur le dossier du financement des Maisons médicales de garde (MMG), dont la pérennité n'était pas garantie (elles étaient jusqu'à présent financées par le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville, ou Faqsv, dont la participation au financement n'était assurée que jusqu'en 2006), la réforme de l'assurance-maladie a institué la possibilité pour les caisses de financer directement les maison de santé et les MMG.
Mais voilà, si beaucoup a déjà été fait, la permanence des soins se trouve aujourd'hui au milieu du gué, et un certain nombre de questions doivent maintenant trouver une réponse adéquate. Les spécialistes restent actuellement les oubliés de l'accord, et les modalités de leur participation à la permanence des soins doit être examinée par les caisses et les syndicats avant la fin du mois de septembre. Certes, un accord partiel concernant les chirurgiens libéraux a été obtenu à la fin d'août (il institue une rémunération de l'astreinte fixe à hauteur de 150 euros).
Mais, paradoxalement, cet accord pourrait faire capoter celui de juillet relatif aux médecins généralistes, lesquels ont fait valoir qu'il ne saurait y avoir deux poids et deux mesures, et qu'ils ne veulent pas entendre parler d'une astreinte dégressive. A ce sujet, un certain nombre de leaders syndicaux assurent que le ministre de la Santé pourrait prochainement dénoncer l'accord de juillet. De plus, les acteurs de la permanence des soins regrettent fortement que les textes adoptés instituent une permanence des soins de 20 heures à 8 heures, et soulignent que, passé minuit, mieux vaudrait confier cette permanence des soins aux urgences hospitalières, compte tenu du très faible nombre d'actes effectués. Restera enfin à résoudre le problème des associations de type SOS-Médecins, qui s'estiment lésées par la nouvelle organisation de la permanence des soins, qui institue la régulation préalable à tout remboursement d'un acte effectué dans son cadre.

>HENRI de SAINT ROMAN