Permanence des soins : le principe du volontariat ne fait pas l'unanimité

Publié le 26/03/2003

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De notre envoyée spéciale

Le Dr Charles Descours, qui a remis en janvier au ministre de la Santé, Jean-François Mattei, un rapport sur la permanence des soins, est venu en présenter les principaux axes aux résidents de médecine générale réunis en congrès à Nancy.

Le décret, qui devrait paraître à la fin d'avril, affirme le principe du volontariat. Un dispositif qui ne réjouit pas tout le monde. « L'idée du volontariat nous fait peur, convient le Dr Boris Chatin, président de la section santé publique du Conseil national de l'Ordre. « Le jour où il n'y aura plus de volontaires, que faudra-t-il faire ? Des volontaires désignés, comme dans l'armée ? »
Au contraire, pour le Dr Pierre Costes, président de MG-France et membre de la mission, « il fallait que la permanence des soins existe en termes de concept pour que nous, syndicalistes, puissions engager les négociations des conditions d'exercice (horaires, rémunération). Il s'agit d'un problème de reconnaissance et il fallait que la permanence des soins soit reconnue comme une mission d'intérêt général à part entière ».
C'est comme la médecine générale, précise-t-il à l'attention des résidents, « nous passons d'un sacerdoce à un métier. Et cela veut dire prendre en considération une vie personnelle après le travail ».
Pour le Dr Bernard Rougier, secrétaire général de l'UNOF-CSMF, membre de la mission, lui aussi, « la permanence des soins est un épiphénomène de la médecine générale et le volontariat est un épiphénomène de la permanence des soins. On ne peut plus accepter que, sous couvert d'un article qui impose un devoir aux médecins, ceux-ci doivent forcément s'y soumettre ».
Allusion faite à l'article 77 du code de déontologie médicale, qui indique le devoir pour les médecins d'assurer des gardes et qui est, selon lui, « à mettre à la poubelle ». « J'ai une inquiétude. Nous travaillons sur la permanence des soins depuis huit mois et on n'a toujours rien de concret. On aura donc bâti un principe sur le papier, mais rien sur le terrain. »

Pas une question d'argent

Il faut à tout prix que les collectivités locales s'impliquent, c'est-à-dire les cantons, voire les communautés de communes, ajoute le Dr Rougier.
Réponse de Charles Descours : les collectivités locales pourront régler certains problèmes d'infrastructures, mais ne souhaitent pas intervenir au niveau des honoraires. Là, tout le monde semble d'accord.
« Je crois que la permanence des soins n'est pas qu'une question d'argent. Il faut avant tout structurer », a d'ailleurs précisé Valérie Desquesne, chargée de mission Démographie médicale, de l'URCAM de Basse-Normandie.
Le Dr François Braun, secrétaire général du SAMU de France, quant à lui, a émis le souhait que « cette barrière qu'on essaie de maintenir entre l'hôpital et le secteur libéral soit amenée à tomber pour que tous deux aillent dans la même direction ». En rappelant que les SAMU sont largement ouverts à la discussion.
Les débats ont enfin abouti à l'une des conclusions récurrentes dans ce dossier : l'éducation du patient. « Il faudrait savoir qui sont les patients qui arrivent aux urgences, a souligné le Dr Abdel Bellou, PH, président de la commission d'évaluation de la société francophone de médecine d'urgence. Mais on ne peut pas dire qu'il n'y a pas "tout et n'importe quoi". Restons respectueux des patients. »

Des décrets bientôt prêts

Le texte d'application à l'organisation des gardes sera bientôt prêt, a annoncé Charles Descours, président de la commission sur la permanence des soins. Selon le sénateur honoraire, le projet de décret est actuellement en consultation officielle auprès des différents partenaires (syndicats, Ordre, associations, etc.). Ensuite, le texte sera adressé à la CNAM ainsi qu'au Conseil d'Etat pour avis. « J'espère bien que ce décret paraîtra au "Journal officiel" avant le 30 avril », indique Charles Descours, « et nous aurons à ce sujet une dernière réunion le 3 avril prochain ». La constitution de la commission Descours en structure consultative permanente devrait être officialisée dans le décret. Enfin, lors de la dernière réunion des membres de la commission, il a été question du cahier des charges de l'organisation de la permanence des soins dans les départements. Ce document devrait faire l'objet d'une circulaire ministérielle que le sénateur « souhaite faire paraître également à la fin du mois d'avril ».

H. S. R.

Audrey BUSSIERE