La mission présidée par l'ancien sénateur Charles Descours est manifestement passée à la vitesse supérieure.
Forte du soutien explicite de Jean-François Mattei et de l'accueil relativement bon qui a été réservé par les syndicats médicaux aux deux amendements au PLFSS 2003 sur la permanence des soins, et qui s'inspirent directement de ses travaux (« le Quotidien » des 21 et 22 novembre), la mission Descours s'est attaquée à une nouvelle rédaction de l'article 77 du code de déontologie, ainsi qu'au décret prévu par l'amendement au PLFSS 2003, et qui doit définir « les conditions » et les « modalités d'application » de cette permanence des soins.
Selon Charles Descours, sa version de l'article 77 du code de déontologie commencerait par un préambule qui dirait en substance que « tout le monde participe à l'organisation de la permanence des soins ». Toute la subtilité étant contenue dans la notion d' « organisation ». Mais il faut être lucide, poursuit Charles Descours, « on sait très bien que, dans la pratique, tout le monde n'effectuera pas de gardes ». En conséquence, l'article 77 prévoirait que « le tableau des gardes serait rempli sur la base du volontariat », mais qu'en cas de défaillance de ce volontariat l'Ordre et les syndicats médicaux y suppléeraient.
A la question de savoir si le décret en Conseil d'Etat (qui doit définir les conditions et les modalités d'application de cette permanence des soins) ne pourrait pas reprendre l'esprit de la définition donnée par l'article 77 remanié, Charles Descours répond prudemment : « C'est possible, mais seulement avec l'accord de l'Ordre ». Enfin, dans le dernier éditorial du « Bulletin de l'Ordre des médecins » du mois de novembre, le président du Conseil de l'Ordre, le Pr Jean Langlois, met en garde contre une réécriture qui viserait à rendre « caduc » l'article 77 : « Certains pensent qu'en supprimant ou en étouffant l'article 77 cela fera disparaître l'obligation légale de soins. C'est un leurre ; si la déontologie devient absente, la loi prendra sa place et l'interlocuteur du médecin sera, dès lors, le préfet, la DDASS, l'ARH ou l'assurance-maladie (...) Nous sommes prêts à participer à un texte renouvelé, pas à un article dévoyé. »
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature