La FNATH (qui regroupe de nombreuses associations de malades et handicapés) juge trop restrictifs les projets de décret sur le volet pénibilité de la réforme de retraites, qui permet à certains assurés de continuer à partir, sous conditions à la retraite à 60 ans. Selon la fédération, le nombre de bénéficiaires risque encore d’être réduit.
Ces textes, transmis cette semaine aux partenaires sociaux, peuvent encore évoluer. Ils fixent notamment à 17 ans la durée d’exposition à un facteur de risque dont devra justifier un assuré ayant un taux d’incapacité permanente entre 10 et 20 % pour partir à la retraite à 60 ans à taux plein au titre de la pénibilité. Les assurés ayant un taux d’incapacité d’au moins 20 % bénéficieront, eux, automatiquement du départ anticipé à 60 ans. Dans tous les cas, le taux d’incapacité devra être reconnu à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Et il faudra qu’un taux d’au moins 10 % ait été reconnu au titre d’une même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail. « On se demande bien qui va pouvoir bénéficier de ce dispositif », s’interroge la FNATH.
La CGT est également très critique. La FNATH et la CGT s’opposent à la logique du dispositif, qui fonde la mesure de la pénibilité sur une incapacité médicalement constatée.
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