Pénaliser les clients de la prostitution : une proposition parlementaire

APRÈS l’expérience mitigée de la loi de 2003 punissant le racolage passif, le gouvernement entend renforcer la lutte contre le proxénétisme tout en améliorant la prise en charge des personnes prostituées. Deux axes qui figurent dans le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes dévoilé le même jour par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Le rapport parlementaire propose également une approche inédite dans l’Hexagone en matière de lutte contre la prostitution. À l’instar de ce qui se pratique en Suède et une poignée de pays européens, la mission parlementaire d’information sur la prostitution en France recommande de créer une nouvelle loi instaurant un délit qui sanctionne le recours à la prostitution. Autrement dit, il s’agit de pénaliser le client en lui infligeant une amende de 3 000 euros, voire une peine de 6 mois de prison. « Sans clients, la prostitution n’existerait pas et, en conséquence, la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle non plus », souligne le rapport. Sanctionner directement le client doit en principe permettre de « décourager la demande » et donc de faire reculer « l’offre ».

En Suède, ces sanctions du client mises en place depuis 1999 ont permis de faire reculer aujourd’hui de moitié la prostitution de rue. Ce qui est loin de signifier que la pratique de la prostitution ait diminué dans des proportions similaires. En opérant dans des lieux moins visibles (bois, salons de massage, bars...) ou en usant de plus de plus d’Internet pour entrer en contact avec leurs clients, certaines prostituées vivent encore davantage cachées.

C’est ce qui inquiète des associations comme Médecins du monde qui mènent sur le terrain des actions de soins et de prévention auprès des prostituées. Pour Act-Up, cette éventuelle pénalisation des clients de prostitués pourrait « provoquer des contaminations » au VIH-sida. « Les personnes prostituées devront aller exercer dans des endroits reculés, dans des conditions insécurisantes, ce qui les fragiliseront dans les négociations sur l’utilisation du préservatif », considère l’association.

Parallèlement à ce volet répressif, la mission parlementaire soutient un panel de mesures pour un « accompagnement intégral » des personnes prostituées (accès à un titre de séjour, revenus de substitution, formation, accompagnement médico-psychologique…).