PDS : la CPAM des Yvelines réclame 23 000 euros d’indus à un généraliste

Publié le 08/03/2012

Le Dr Jean-Pierre Ribat, généraliste à Limay dans les Yvelines, effectue depuis longtemps des consultations à son cabinet le samedi après-midi. Il les facture au tarif majoré de consultation de jour férié dans le cadre de la PDS.

Ce médecin est poursuivi depuis octobre 2011 par sa CPAM (caisse primaire d’assurance-maladie) qui lui réclame 23 000 euros d’indus, au motif qu’il n’a pas le droit d’appliquer le tarif de jours fériés, n’étant pas inclus dans un tour de garde. « Or, le tour de garde n’existe pas dans le département », précise la FMF qui vole au secours du médecin incriminé. Le syndicat précise que « n’inquiéter que ce médecin qui pratique des horaires de jour férié dans son cabinet, quand à la même heure, les tarifs de jour férié peuvent être pratiqués en visite à domicile, même quand le tour de garde est tout aussi inexistant, est incohérent, inconséquent et discriminatoire ».

La FMF calcule par ailleurs que ce médecin, en travaillant le samedi après-midi, a fait économiser à la CPAM plus de 350 000 euros en évitant à ses patients d’aller aux urgences hospitalières (250 euros par patient). Elle prévient que la CPAM met le Dr Ribat « en situation de dévisser la plaque de son cabinet, alors qu’il exerce en zone déjà désertifiée ».

 H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr