PDS en établissements : le malaise persiste dans les Pays de la Loire

Le conflit reste entier entre les médecins libéraux et l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire sur l’organisation de la permanence des soins (PDS) en établissements. Les médecins spécialistes libéraux de la région étaient entrés en grève en octobre dernier contre la mise en place du projet d’organisation régionale de la permanence des soins en établissements, et devant le refus de l’ARS de rémunérer leurs astreintes.

La grève a pris fin mais l’affaire a pris un tour nouveau après l’envoi d’un courrier de l’ARS aux présidents de CME, qui a fait réagir l’Union régionale des professionnels de santé (URPS). Selon l’Union, « l’ARS justifie son schéma cible par un constat d’offre supérieure aux besoins ». Les médecins demandent à voir et attendent « les résultats de l’étude qui démontre cette affirmation ».

Flou artistique

L’ARS assure par ailleurs dans ce courrier que le paiement d’acte majoré est incompatible avec le forfait d’astreinte. Elle appuie son argumentation sur un projet d’arrêté qui prévoit cette incompatibilité. Mais ce texte n’est pas paru et les syndicats de médecins libéraux en ont à l’avance dénoncé le contenu. « La réglementation actuelle autorise ce financement », affirme donc l’URPS.

L’Union demande à l’ARS de reconnaître le principe de l’indemnisation de la PDS le samedi après-midi. Elle rappelle que l’arrêté fixant ces modalités est paru début 2012 et que l’ARS ne l’a toujours pas mis en application.

L’URPS estime que le courrier de l’ARS « entretient le flou et le doute au lieu de rassurer les acteurs ». Sur ces bases, « le pacte de confiance entre l’ARS et les médecins libéraux ne prend pas le chemin d’être rétabli » dans les Pays de la Loire, conclut l’union.

Réunion à la DGOS

Au niveau national, une réunion d’information a eu lieu à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le futur décret réformant le financement de la PDS en établissements. L’UMESPE, la branche spécialiste de la CSMF, a dénoncé le « déséquilibre financier entre les hôpitaux publics, qui bénéficient de 700 millions d’euros par an et les médecins libéraux des établissements privés dont l’enveloppe est dix fois moins importante ». Le syndicat a demandé que les praticiens mobilisés dans les cliniques bénéficient des rémunérations d’astreinte quelle que soit leur spécialité (à titre indicatif, 150 euros pour une astreinte assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié).