La démotivation à participer à la PDS gagne bon nombre de nos confrères suite aux réclamations par la CPAM des Yvelines de soi-disant indus liés à des majorations de jour férié reprochées à des médecins pour avoir reçu le samedi après 12 h ou le dimanche des patients en demande de soins ressentis comme urgents.
D’une part, la procédure de la CPAM, en utilisant les services de récupération des indus et de contrôle et lutte contre les fraudes a choqué les confrères. Des sommes jusqu’à 29 000 euros remontant sur deux ans et demi en arriéré sont en effet réclamées sans aucun préavis et sans délai et ont même été majorées de 10 % pour non-paiement dans le mois. les médecins « redressés » qui ont tenté de s’expliquer sur leur bonne foi n’ont pas été entendus et il a fallu une mobilisation médiatique pour obtenir la suspension de poursuites et la réévaluation individuelle de chaque dossier en CPI.
D’autre part, et surtout, les arguments de la CPAM sont inacceptables pour justifier leurs poursuites auprès de confrères qui offraient déontologiquement la continuité des soins auprès des assurés le samedi après-midi dans une zone où exercent de moins en moins de médecins et encore mois de médecins qui travaillent le samedi après-midi. Les honoraires étaient en toute bonne foi cotés CF pour des actes urgents, inopinés et non régulés par le 15, et délivrés en dehors des heures habituelles d’ouverture des cabinets, conformément à la nomenclature théoriquement toujours en vigueur.
l’argument par lequel le médecin n’était pas de garde et ne pouvait pas coter CF ne tient pas car le tableau de garde n’existe pas officiellement le samedi après-midi et si elle existait, la cotation serait régulée et deviendrait CRD. De plus la cotation de garde est accordée sans problème pour les visites à domicile effectuées par les associations d’urgentistes libéraux, ce qui est discriminatoire pour le médecin libéral dans son cabinet.
Enfin, il faut souligner le mépris de la CPAM envezrs la rigueur économique de la politique de santé puisque les patients non reçus par les médecins libéraux le samedi après-midi se tournent vers les urgences.
hospitalières dont l’engorgement est déploré et qui sont six fois plus coûteuses (minimum: 240 euros de forfait de passage aux urgences contre 42,06 euros en CF, sans compter les examens complémentaires plus facilement faits à l’hôpital et la consultation de renvoi au médecin traitant pour le contrôle le lundi suivant). Un rapide calcul prouve que l’un des médecins incriminés pour avoir travaillé pour 29 000 euros d’honoraires en CF a fait économiser à la société plus de 300 000 euros en dépenses de santé.
Cette affaire des CF indus, comme celle des déplacements en EHPAD plus d’une fois par jour réclamés à de nombreux autres médecins par la même CPAM cristallise l’écœurement des médecins généralistes. Leur travail de terrain au service de la population est depuis de nombreuses années méprisé par des instances administratives et comptables qui se veulent partenaires de santé avec les libéraux, mais qui ne tiennent compte ni de l’indépendance de cette profession, ni de son dévouement, ni de sa charge de travail, ni des valeurs humaines qu’impose le Code de déontologie médicale.
Actuellement, certains médecins yvelinois, pourtant jusque-là très actifs dans la PDS, se posent réellement la question de poursuivre ou non leur volontariat à la PDS tant que ces poursuites qui les ont fortement ébranlés ne trouveront pas une issue digne et légitime pour les médecins incriminés.
Cette affaire met également en suspens le travail du samedi après-midi, voire du samedi matin, dans les cabinets des généralistes libéraux, de moins en moins nombreux à ouvrir le samedi, laissant un peu plus s’engorger les services d’urgences hospitalières et un peu plus s’accroître les dépenses de santé.
Enfin, la démographie médicale des Yvelines va se trouver, sans doute, encore amputée, de deux médecins généralistes dans une zone déjà très désertifiée puisque l’un des médecins poursuivi par la CPAM envisage de dévisser sa plaque ainsi que son épouse, elle aussi généraliste.
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